Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 1-21s0058
Brève description:
Avrille — ZAC Centre-Ville — îlot I — conception-réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309078
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — qualité des références du mandataire et de l'architecte (50 %), — capacité à intégrer des matériaux bio-sourcés dans la technique constructive (40 %), — appréciation des moyens (capacités économiques et techniques) du groupement (10 %). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2022. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: — emprunt, — fonds propres, — subventions. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 5 900 000 EUR HT. Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation en phase offre recevra une prime forfaitaire de 20 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Part des travaux confiés à des PME ou des artisans (minimum 10 % du montant estimatif des travaux)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un marché de conception réalisation. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acte d'engagement et le CCAP comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
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— qualité des références du mandataire et de l'architecte (50 %),
— capacité à intégrer des matériaux bio-sourcés dans la technique constructive (40 %),
— appréciation des moyens (capacités économiques et techniques) du groupement (10 %).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mars 2022. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— emprunt,
— fonds propres,
— subventions.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr
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Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle (travaux + honoraires) est la suivante: 5 900 000 EUR HT. Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation en phase offre recevra une prime forfaitaire de 20 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2021/S 118-309078 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
avrille - zac Centre-Ville - ilot I - conception-Réalisation pour la construction d'un ensemble collectif, de logements individuels et d'un équipement petite enfance (Tr 1761/1762/1763)
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731892
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309078
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part des travaux confiés à des Pme ou des artisans (minimum 10% du montant estimatif des travaux)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: maitre Cube
Adresse postale: 231 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 250-731892 (2022-12-23)
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