Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alteresco
• SOGEA Atlantique BTP

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1-20s0055
Brève description:

Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497792
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases: — 1 — 2 Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots maximum. Si un même candidat est classé en première position sur les trois lots, il sera déclaré attributaire des deux lots les plus conséquents. Si un candidat est attributaire de deux lots, il devra impérativement respecter le planning contenu dans le dossier de consultation. Aucune modification ne sera acceptée. Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire: — lot 1: 14 700 EUR HT; — lot 2: 6 650 EUR HT; — lot 3: 12 250 EUR HT. Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: — emprunt; — fonds propres; — subventions. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: montant des travaux estimés: — lot 1: 4 256 400 EUR HT; — lot 2: 2 890 000 EUR HT; — lot 3: 3 489 100 EUR HT. Montant de la maintenance sur cinq ans estimés: — lot 1: 238 700 EUR HT; — lot 2: 161 975 EUR HT; — lot 3: 196 850 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info

Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases:

— 1

— 2

Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots maximum. Si un même candidat est classé en première position sur les trois lots, il sera déclaré attributaire des deux lots les plus conséquents. Si un candidat est attributaire de deux lots, il devra impérativement respecter le planning contenu dans le dossier de consultation. Aucune modification ne sera acceptée. Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire:

— lot 1: 14 700 EUR HT;

— lot 2: 6 650 EUR HT;

— lot 3: 12 250 EUR HT.

Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— emprunt;

— fonds propres;

— subventions.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr

Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: montant des travaux estimés:

— lot 1: 4 256 400 EUR HT;

— lot 2: 2 890 000 EUR HT;

— lot 3: 3 489 100 EUR HT.

Montant de la maintenance sur cinq ans estimés:

— lot 1: 238 700 EUR HT;

— lot 2: 161 975 EUR HT;

— lot 3: 196 850 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agences Loire Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences Loire Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles.
Valeur estimée hors TVA: 4 495 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Intitulé du lot: Agence Baugeois Saumurois — 209 logements — 19 ensembles
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Baugeois Saumurois — 209 logements — 19 ensembles.
Valeur estimée hors TVA: 3 051 975 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Agence Mauges Choletais — 254 logements — 35 ensembles
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Mauges Choletais — 254 logements — 35 ensembles.
Valeur estimée hors TVA: 3 685 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases:

— 1

— 2

Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots maximum. Si un même candidat est classé en première position sur les trois lots, il sera déclaré attributaire des deux lots les plus conséquents. Si un candidat est attributaire de deux lots, il devra impérativement respecter le planning contenu dans le dossier de consultation. Aucune modification ne sera acceptée. Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire:

— lot 1: 14 700 EUR HT;

— lot 2: 6 650 EUR HT;

— lot 3: 12 250 EUR HT.

Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— emprunt;

— fonds propres;

— subventions.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr

Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: montant des travaux estimés:

— lot 1: 4 256 400 EUR HT;

— lot 2: 2 890 000 EUR HT;

— lot 3: 3 489 100 EUR HT.

Montant de la maintenance sur cinq ans estimés:

— lot 1: 238 700 EUR HT;

— lot 2: 161 975 EUR HT;

— lot 3: 196 850 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 205-497792 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire habitat.

Valeur totale du marché: 11619122.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire habitat office publique habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278535
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497792
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences Loire-Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles
Brève description: Agences Loire-Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles.
Intitulé du lot: Agence Baugeois-Saumurois — 209 logements — 19 ensembles
Brève description: Agence Baugeois-Saumurois — 209 logements — 19 ensembles.
Intitulé du lot: Agence Mauges-Choletais — 254 logements — 35 ensembles
Brève description: Agence Mauges-Choletais — 254 logements — 35 ensembles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP
Adresse postale: 10 rue Fulton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 797 159 EUR 💰
2922923.92 EUR 💰
Nom: Alteresco
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3899039.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 107-278535 (2021-05-31)

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