Fourniture et livraison mensuelle de titres-restaurant — marché à bons de commande

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Fourniture et livraison mensuelle de titres-restaurant — marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 1-18s0129
Brève description:
Fourniture et livraison mensuelle de titres-restaurant — marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505362
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert prévue par application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2019 les sources de financement de l'opération sont les suivantes: fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle est de 221 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 — Angers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période d'1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert prévue par application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2019 les sources de financement de l'opération sont les suivantes: fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — 241444141).
Afficher plus
Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr.
Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle est de 221 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2018/S 221-505362 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146296
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505362
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
MLH ne rétribue pas le prestataire, celui-ci se rémunère sur le placement financier des tickets par rapport au décalage de la date de valeur des tickets et leur date d'utilisation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon, 49001 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 063-146296 (2019-03-26)
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