Entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum. Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015).
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015).
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr🌏
Courrier électronique: b.madelaine@mlhabitat.fr📧
Téléphone: +33 241816800📞
Fax: +33 241816868 📠
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net🌏
URL pour la participation: https://smbgroupe.doubletrade.net🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495325
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015).
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Valeur totale estimée: 8744281.47 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Beaupreau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal l'exploitation du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et des VMC gaz pour les logements chauffés individuellement, pour l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un ouvrage ou d'un équipement existant.
Ce marché est de type P2, P3, et intègre également un bordereau de prix dédié aux travaux d'amélioration.
Le P2 correspond à la maintenance préventive et aux dépannages.
Le P3 correspond à la garantie totale des équipements.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Intitulé du lot: Secteur de Doué-la-Fontaine
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3568506.09 EUR 💰
Informations complémentaires:
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 3 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.
Intitulé du lot: Secteur de Segré
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 139 579 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine locatif de MLH du secteur géographique de Beaupreau
Le patrimoine locatif de MLH du secteur géographique de…
… Doué-la-Fontaine
… Segré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Le détail des critères d'analyse, avec leur pondération, est en annexe du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Les sources de financement des prestations sont des fonds propres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
4 recours possibles:
— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2017/S 239-495325 (2017-12-08)
Informations complémentaires (2018-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en 1
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat office pub habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038711
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495325
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Au regard de ces rectifications, la date limite de réception des offres est décalée au 6.3.2018 (17:00).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015)
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Néanmoins, les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum.
Si une même entreprise est classée en 1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: François Cornuz, directeur de Maine et Loire Habitat
Source: OJS 2018/S 019-038711 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Procédure formalisée européenne: appel d'offres ouvert (articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 9038819.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du clon cs 70146
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206219
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8.30 à 12.30 et de 13.30 à 17.00.
Procedure de passation: procédure formalisée européenne de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Envoi de l'aapc: 8.12.2017.
Date limite de réception des offres: 2.2.2018.
Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8.30 à 12.30 et de 13.30 à 17.00.
Procedure de passation: procédure formalisée européenne de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Envoi de l'aapc: 8.12.2017.
Date limite de réception des offres: 2.2.2018.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles.
Intitulé du lot: Secteur de doue la fontaine
Brève description:
Entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Beaupreau
Secteur Doué la Fontaine
Secteur de Segré
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Noël Faber Directeur général par intérim de Maine et Loire Habitat
Référence Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8.30 à 12.30 et de 13.30 à 17.00.
Procedure de passation: procédure formalisée européenne de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Envoi de l'aapc: 8.12.2017.
Date limite de réception des offres: 2.2.2018.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Allée de la Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,