Avis de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 1-20s0056
Brève description:
“Prestations de divisions cadastrales.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499292
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. Si Maine-et-Loire Habitat décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire en est informé au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification du marché. Le marché sera exécutoire dès sa notification. Le financement de ces prestations correspond à des fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit. Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans détermination de montant maximal ni montant minimal (en application de l'article R. 2162-4 — 3
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Source: OJS 2020/S 205-499292 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 171 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060853
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499292
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le montant indiqué s'entend sur quatre ans (soit 42 775 EUR HT/an).”
Source: OJS 2021/S 025-060853 (2021-02-01)