Accord-cadre multi-attributaire — travaux de rénovation du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat — 2 consultation

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1-21c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029719
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique) clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est prévue courant avril 2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: — fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante, elle s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans): — lot 4: 243 573,00 EUR HT; — lot 5: 447 159,00 EUR HT; — lot 8: 519 348,00 EUR HT; — lot 9: 434 196,00 EUR HT; — lot 12: 242 505,00 EUR HT; — lot 15: 254 964,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique) clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est prévue courant avril 2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit.

L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante, elle s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans):

— lot 4: 243 573,00 EUR HT;

— lot 5: 447 159,00 EUR HT;

— lot 8: 519 348,00 EUR HT;

— lot 9: 434 196,00 EUR HT;

— lot 12: 242 505,00 EUR HT;

— lot 15: 254 964,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries — secteur Baugeois-Saumurois
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries — secteur Baugeois-Saumurois.
Valeur estimée hors TVA: 243 573 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Menuiseries — secteur Loire-Angers
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries — secteur Loire-Angers.
Valeur estimée hors TVA: 447 159 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — secteur Baugeois-Saumurois
Numéro du lot: 08
Brève description: Chauffage — secteur Baugeois-Saumurois.
Valeur estimée hors TVA: 519 348 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — secteur Loire-Angers
Numéro du lot: 09
Brève description: Chauffage — secteur Loire-Angers.
Valeur estimée hors TVA: 434 196 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité, ventilation — secteur Baugeois-Saumurois
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité, ventilation — secteur Baugeois-Saumurois.
Valeur estimée hors TVA: 242 505 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire — secteur Anjou Bleu Segréen
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaire — secteur Anjou Bleu Segréen.
Valeur estimée hors TVA: 254 964 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit.

L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante, elle s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans):

— lot 4: 243 573,00 EUR HT;

— lot 5: 447 159,00 EUR HT;

— lot 8: 519 348,00 EUR HT;

— lot 9: 434 196,00 EUR HT;

— lot 12: 242 505,00 EUR HT;

— lot 15: 254 964,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 015-029719 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6755201.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub. Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213558
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029719
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle des marchés subséquents à conclure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries— secteur Baugeois-Saumurois
Électricité Ventilation — secteur Baugeois-Saumurois
Brève description: Électricité Ventilation — secteur Baugeois-Saumurois.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Brève description: Plomberie sanitaire — secteur Segré-en-Anjou Bleu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP — Sisteo
Adresse postale: 11 rue Jan-Palach
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80089.77 EUR 💰
Nom: ETS Gallard
Adresse postale: ZI Daudet
Commune postale: Montjean-sur-Loire
Code postal: 49570
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 79914.07 EUR 💰
Nom: SAS Menuiserie G. Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 116 652 EUR 💰
Nom: Lb Menuiseries
Adresse postale: ZA du Tranchet
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Valeur totale du marché: 149 725 EUR 💰
Nom: SOGEA Atlantique BTP — sisteo
Valeur totale du marché: 148716.63 EUR 💰
146248.51 EUR 💰
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 181782.94 EUR 💰
Nom: Meunier G C
Adresse postale: ZA la Croix Camus, rue Gutenberg
Commune postale: Sainte-Verge
Code postal: 79100
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 172995.39 EUR 💰
151805.50 EUR 💰
Nom: SARL Yasar TSE
Adresse postale: 3 rue des Frères-Montgolfier
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Valeur totale du marché: 98 092 EUR 💰
Nom: AMGElectricité
Adresse postale: 46 BD de l'Industrie
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 97691.99 EUR 💰
Nom: Terelec
Adresse postale: 36 avenue Patton
Commune postale: Angers
Valeur totale du marché: 120441.40 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 4 impasse des Métalliers
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Valeur totale du marché: 58 198 EUR 💰
66803.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 084-213558 (2021-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (12)