Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defontaine construction

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: 1-18c0001
Brève description:

Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469223
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation en deux phases: — 1 — 2 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: — emprunt, — fonds propres, — subventions. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle est la suivante: 10 000 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019. Dans le cadre de ce marché, et en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Elles feront notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle. Cette action d'insertion professionnelle sera menée en partenariat avec les facilitateurs de la clause d'insertion compétents sur le territoire concerné. Ses modalités de mise en oeuvre seront précisées dans chaque marché subséquent, qui fera mention d'un nombre contractuel d'heures dédiées à l'insertion, et du facilitateur référent sur l'opération visée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation en deux phases:

— 1

— 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3

Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— emprunt,

— fonds propres,

— subventions.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141).

Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr.

Le retrait du dossier est gratuit.

L'estimation prévisionnelle est la suivante: 10 000 000 EUR HT.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019. Dans le cadre de ce marché, et en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Elles feront notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle. Cette action d'insertion professionnelle sera menée en partenariat avec les facilitateurs de la clause d'insertion compétents sur le territoire concerné. Ses modalités de mise en oeuvre seront précisées dans chaque marché subséquent, qui fera mention d'un nombre contractuel d'heures dédiées à l'insertion, et du facilitateur référent sur l'opération visée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 1

— 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3

Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— emprunt,

— fonds propres,

— subventions.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141).

Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr.

Le retrait du dossier est gratuit.

L'estimation prévisionnelle est la suivante: 10 000 000 EUR HT.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019. Dans le cadre de ce marché, et en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Elles feront notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle. Cette action d'insertion professionnelle sera menée en partenariat avec les facilitateurs de la clause d'insertion compétents sur le territoire concerné. Ses modalités de mise en oeuvre seront précisées dans chaque marché subséquent, qui fera mention d'un nombre contractuel d'heures dédiées à l'insertion, et du facilitateur référent sur l'opération visée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 206-469223 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 246 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire habitat — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189161
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469223
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Defontaine Construction
Adresse postale: rue du Bocage
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16 246 557 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 079-189161 (2019-04-18)

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