Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine-et-Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1-20s0051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482684
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2164-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans détermination de montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2164-4.3 — pour les lots 1 à 3: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1 — pour les lots 4 à 6: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1 — fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à 15 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimation opérations par an: sept opérations dont:

— deux opérations de construction neuve — 5 logements;

— deux opérations de construction neuve de 6 à 15 logements inclus;

— une acquisition - amélioration — 300 000 EUR HT;

— une opération de démolition — 100 000 EUR HT;

— une opération VRD — 300 k EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de un an renouvelable trois fois à compter de sa notification.

Intitulé du lot: Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à 15 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— deux opérations de construction neuve — cinq logements;

— une opération VRD — 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de 15 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— trois opérations de construction neuve de 16 à 50 logements;

— une opération de construction logements foyer/structure d'hébergement;

— une acquisition-amélioration — 300 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Baugeois Saumurois Mauges Choletais
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation opérations par an: 16 ensembles immobiliers pour 214 logements.
Intitulé du lot: Opérations de gros entretien et réhabilitation du patrimoine existant secteur Loire Angers Anjou Bleu Segréen
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation opérations par an: 21 ensembles immobiliers pour 178 logements.
Intitulé du lot: Opérations relevant des marchés globaux de performance énergétique ensemble du Maine-et-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation opérations par an: 91 ensembles immobiliers pour 772 logements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les lots 1 à 3: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1

— pour les lots 4 à 6: un maximum de deux lots pourra être attribué au même candidat. Dans le cas où un candidat serait classé en 1

— fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr Le retrait du dossier est gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 199-482684 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 382 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire habitat — office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012202
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482684
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations moyennes de construction sur le secteur Nord de la Loire (jusqu'à quinze logements)
Brève description:

— deux opérations de construction neuve < cinq logements;

— deux opérations de construction neuve de six à quinze logements inclus;

— un acquisition — amélioration < 300 000 EUR HT;

— un opération de démolition < 100 000 EUR HT;

— un opération VRD < 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Opérations moyennes de construction sur le secteur Sud de la Loire (jusqu'à quinze logements)
Opérations importantes de construction sur tout le Maine-et-Loire (plus de quinze logements)
Brève description:

— trois opérations de construction neuve de seize à 50 logements;

— un opération de construction logements foyer/structure d'hébergement;

— un acquisition-amélioration > 300 000 EUR HT;

— un opération de démolition > 100 000 EUR;

— un opération VRD > 300 000 EUR HT.

Estimation opérations par an: seize ensembles immobiliers pour 214 logements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Anjou Maine Coordination SPS
Adresse postale: 89 rue des Artilleurs
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 83620.80 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: rue Charles Lacretelle
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 59 440 EUR 💰
84 290 EUR 💰
42 640 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 60 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
9
5
Source: OJS 2021/S 007-012202 (2021-01-07)

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