Passation de marchés: France terre d'asile - siège social

Un marché public actif

Récents marchés passés par France terre d'asile - siège social

2026-03-27   Deadline 2026-05-07   Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements (France terre d'asile - siège social)
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour … Voir la passation de marché »
2026-02-20   ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER A... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de produits électroménagers à destination des appartements de France terre d'asile. En vertu, des articles L.2113-10, -11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des … Voir la passation de marché »
2025-12-11   Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au … Voir la passation de marché »
2025-07-22   Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les … Voir la passation de marché »
2025-06-03   La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France … Voir la passation de marché »
2025-01-21   L'objet du marché public porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier... (France terre d'asile - siège social)
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et … Voir la passation de marché »
2025-01-13   La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots comme suit: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour … Voir la passation de marché »
2024-09-24   Accord-cadre relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements... (France terre d'asile - siège social)
Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers des établissements de France terre d'asile. Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en quatre (4) lots comme suit: Lot 1: Interprétariat téléphonique relatif à la procédure de demande d'asile. Lot 2: Interprétariat téléphonique dans le domaine de la … Voir la passation de marché »
2024-09-02   Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de... (France terre d'asile - siège social)
Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile. Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres. Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: up coop
2024-07-12   Accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation ainsi que la désinsectisation des punaises de... (France terre d'asile - siège social)
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en plusieurs lots, en raison de la répartition géographique des sites où doivent être réalisées les prestations. Le présent marché se décompose comme suit :Lot 1 : IDF (composé de 486 appartements) ; Lot 2 : Hauts de France (composé de 120 appartements) ; Lot 3 : Normandie (composé de 288 appartements) ; Lot 4 : Pays de Loire (composé de 332 appartements). Chaque lot est mono-attributaire Voir la passation de marché »