Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers des établissements de France terre d'asile. Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en quatre (4) lots comme suit: Lot 1: Interprétariat téléphonique relatif à la procédure de demande d'asile. Lot 2: Interprétariat téléphonique dans le domaine de la santé-santé mentale. Lot 3: Traduction de documents par traducteurs assermentés et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise. Lot 4: Interprétariat sur place en région Ile-de-France. Le montant maximum annuel marché public est estimé à 1 633 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est en « cascade » et multi attributaire pour chacun des lots. Chaque lot peut être conclu au maximum avec cinq prestataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements de France terre d'asile
Numéro de référence: 2024003
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers des établissements de France terre d'asile.
Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en quatre (4) lots comme suit:
Lot 1: Interprétariat téléphonique relatif à la procédure de demande d'asile.
Lot 2: Interprétariat téléphonique dans le domaine de la santé-santé mentale.
Lot 3: Traduction de documents par traducteurs assermentés et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise.
Lot 4: Interprétariat sur place en région Ile-de-France.
Le montant maximum annuel marché public est estimé à 1 633 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est en « cascade » et multi attributaire pour chacun des lots. Chaque lot peut être conclu au maximum avec cinq prestataires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 633 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprend...”
Description du marché
Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile, à l'inclusion sociale et à l'intégration
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Informations complémentaires:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Informations complémentaires
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations supplémentaires en application et dans les conditions de l'article R. R2194-3 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur ajoute pour chaque lot, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui est facultative....”
Description des options
Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur ajoute pour chaque lot, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui est facultative. Il s'agit pour les candidats soumissionnant au présent marché de proposer un outil basé sur l'intelligence artificielle permettant de traduire des documents où d'interpréter de courts discours.
Cette prestation supplémentaire éventuelle est notamment décrite au sein du Cctp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non - avant la signature du contrat - la Pse.
La Pse étant facultative, les opérateurs économiques sont libres d'y répondre. L'absence de réponse à la Pse n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Il s'agira pour les opérateurs économiques d'apporter une réponse en chiffrant les lignes correspondantes à la prestation qui apparaît dans l'annexe financière ainsi qu'en présentant de manière détaillée leur outil
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé - santé mentale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sans assermentation requise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur ajoute pour chaque lot, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui est facultative....”
Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur ajoute pour chaque lot, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui est facultative. Il s'agit pour les candidats soumissionnant au présent marché public de proposer un outil basé sur l'intelligence artificielle permettant de traduire des documents où d'interpréter de courts discours.
Cette prestation supplémentaire éventuelle est notamment décrite au sein de l'article 4 du Cctp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non - avant la signature du contrat - la Pse.
La Pse étant facultative, les opérateurs économiques sont libres d'y répondre. L'absence de réponse à la Pse n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Il s'agira pour les opérateurs économiques d'apporter une réponse en chiffrant les lignes correspondantes à la prestation qui apparaît dans l'annexe financière ainsi qu'en présentant par le biais d'une note technique et de manière détaillée leur outil qu'il compte mettre à disposition
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6E08473C-F934-26B6-FE537ECEF09991D7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580078 (2024-09-24)