Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile. Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres. Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile
Numéro de référence: 2024002
Brève description:
“Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile.
Le...”
Brève description
Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile.
Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.
Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 314 166 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile.
Le...”
Description du marché
Le présent marché public est relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile.
Le présent accord-cadre n'est pas allotie, ni décomposée en tranche.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.
Le montant maximum annuel s'élève à 2314166 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, trois fois pour une nouvelle période d'un an (12 mois), sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 770476
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530581 (2024-09-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 314 166 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20224002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de France terre d'asile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 314 166 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1519023-1-0-1
Adresse postale: 9-11 Bvd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141854010📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59296
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: cdruilhe@france-terre-asile.org📧