Accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de France terre d'asile

France terre d'asile - siège social

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en plusieurs lots, en raison de la répartition géographique des sites où doivent être réalisées les prestations. Le présent marché se décompose comme suit :Lot 1 : IDF (composé de 486 appartements) ; Lot 2 : Hauts de France (composé de 120 appartements) ; Lot 3 : Normandie (composé de 288 appartements) ; Lot 4 : Pays de Loire (composé de 332 appartements). Chaque lot est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• France terre d'asile - siège social

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de France terre d'asile
Numéro de référence: 2024001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Ile de France
Description du marché: Lot 1 : Ile de France
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction, trois fois pour une nouvelle période d'un an (12 mois), sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction, trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Hauts-de-France
Description du marché: Lot 2 : Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Normandie
Description du marché: Lot 3 : Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Pays de Loire
Description du marché: Lot 4 : Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les agréments et numéro d'agrément de vente de distribution de produits antiparasitaires délivrés par le Ministère de l'Agriculture. - Le certificat d'applicateur de produits antiparasitaires en cours de validité, certificat délivré par une Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France terre d'asile - siège social
Numéro d'enregistrement national: 78454750700433
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUILLEAULT Delphine
Courrier électronique: mecftda@france-terre-asile.org 📧
Téléphone: 0153043999 📞
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 770476
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service Marché public France terre d'Asile, 75018 paris Tel : 01 53 04 39 80 Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004 dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420646 (2024-07-12)

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