La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. RELANCE 2
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile.
RELANCE 2
Numéro de référence: RELANCE 2 : interpretariat
Brève description:
“Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général
Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade...”
Brève description
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général
Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC
Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots:
Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile.
Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale.
Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise.
Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF.
Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot...”
Description du marché
Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprenl'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile, à l'inclusion sociale et à l'intégration. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à laprocédure d'asile
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sansassermentation requise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Relance 2” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21D4554A-A094-1FAB-8831531A335522DA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364377 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AB1805A-BFC9-3EE4-36446D20EEBB1110
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“RAS: Au lieu de Ras, lire Ras”
Source: OJS 2025/S 124-429121 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAD7F453-F04B-5C2C-8A47A6928ED7EE1A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 138-478993 (2025-07-21)