La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. RELANCE 2

France terre d'asile - siège social

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
2025-06-30 Avis de marché
2025-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. RELANCE 2
Numéro de référence: RELANCE 2 : interpretariat
Brève description:
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile
Description du marché:
Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile. Ce lot comprenl'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile, à l'inclusion sociale et à l'intégration. Ce lot comprend l'interprétariat téléphonique relatif à laprocédure d'asile
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétariat téléphoniques dans le domaine de la santé mentale
Description du marché:
Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traduction de document assermenté et/ ou de document simple sans assermentation
Description du marché:
Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction de documents simples sansassermentation requise
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France
Description du marché:
Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 12:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France terre d'asile - siège social
Numéro d'enregistrement national: 59296
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUGRAND Vincent
Courrier électronique: cdruilhe@france-terre-asile.org 📧
Téléphone: 0153043999 📞
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relance 2
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21D4554A-A094-1FAB-8831531A335522DA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service Marché public France terre d'Asile, 75018 paris Tel : 01 53 04 39 80 Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004 dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364377 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-11 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 364377-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AB1805A-BFC9-3EE4-36446D20EEBB1110

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 12h00 au plus tard.
RAS: Au lieu de Ras, lire Ras
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c27f90c7-3f78-4f50-ade5-98f03b9d7df9-01
Source: OJS 2025/S 124-429121 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-09 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAD7F453-F04B-5C2C-8A47A6928ED7EE1A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c27f90c7-3f78-4f50-ade5-98f03b9d7df9-01
Source: OJS 2025/S 138-478993 (2025-07-21)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction Services d'interprétation