Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile

France terre d'asile - siège social

Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• France terre d'asile - siège social

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile
Numéro de référence: 2025004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naurel
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France terre d'asile - siège social
Numéro d'enregistrement national: 59296
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUGRAND Vincent
Courrier électronique: cdruilhe@france-terre-asile.org 📧
Téléphone: 0153043999 📞
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 22 août 2025, au plus tard à Ftda. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Ftda communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27 Aout 2025, au plus tard. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de Ftda par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois. La date de début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel est fixée le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. La durée de fourniture peut être inférieure pour certains points de livraison en fonction des dates de début et de fin de fourniture figurant sur la liste des points de livraison

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F8B8924C-CDA9-F42D-94D4743AD20526FF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service Marché public France terre d'Asile, 75018 paris Tel : 01 53 04 39 80 Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004 dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483138 (2025-07-22)

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