Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile
Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile
Numéro de référence: 2025004
Brève description:
“Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre se décompose en...”
Brève description
Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit :
Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité,
Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots.
Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naurel”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme...”
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 22 août 2025, au plus tard à Ftda. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Ftda communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27 Aout 2025, au plus tard.
Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de Ftda par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois.
La date de début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel est fixée le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028.
La durée de fourniture peut être inférieure pour certains points de livraison en fonction des dates de début et de fin de fourniture figurant sur la liste des points de livraison
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F8B8924C-CDA9-F42D-94D4743AD20526FF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483138 (2025-07-22)