L'objet du marché public porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier d'hébergement neuf et d'occasion ainsi que de linges de maison pour le compte de France terre d'asile
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire. Le lot 2 porte sur l'acquisition et la livraison de linges de maison. Le lot 3 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement d'occasion. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire de plusieurs ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'objet du marché public porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier d'hébergement neuf et d'occasion ainsi que de linges de maison pour le compte de France terre d'asile
Numéro de référence: 2025002
Brève description:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles...”
Brève description
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique.
Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire.
Le lot 2 porte sur l'acquisition et la livraison de linges de maison.
Le lot 3 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement d'occasion.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Un opérateur économique peut être attributaire de plusieurs ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Linges de maison”
Produits/services supplémentaires: Linge de lit📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier d'hébergement d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Dans le cadre du Lot n° 1 du marché public relatif à « L'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de mobilier d'hébergement...”
Dans le cadre du Lot n° 1 du marché public relatif à « L'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire », les candidats sont invités à présenter un échantillonnage de découpe de matelas de la gamme neuve au cours d'une soutenance comme indiqué au sein de l'article 2.9 du présent Rc.
Les échantillons devront être envoyés le dernier jour de la date limite de remise des offres . La date figurant sur le timbre du cachet de la poste faisant foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5E592590-B8B1-9A90-6BAA26F96716E5F2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047106 (2025-01-21)