La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
Reference number: 2026001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements.
Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit :
Lot 1: Assurance dommage aux biens
Lot 2: Responsabilité civile
Lot 3: Flotte automobile
Lot 4: Individuelle accidents
Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 567 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Les contrats de prestations d'assurance sont souscrits à effet du 1er juillet 2026 pour une durée de 4 ans et 6 mois avec faculté pour les deux parties de...”
Informations complémentaires
Les contrats de prestations d'assurance sont souscrits à effet du 1er juillet 2026 pour une durée de 4 ans et 6 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle, sous réserve d'un préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance individuelles accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DEB155F2-0695-D58A-4116AEAF9289A159
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220442 (2026-03-27)
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 567 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3388BFE-0F0A-571D-85FE84BAADB63729
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 15/05/2026 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 079-278749 (2026-04-21)