Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la livraison de linges de maison à destination des appartements et certains établissements (locaux sommeil) de France terre d'asile
France terre d'asile - siège social
Accord-cadre à émission de bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
| 2025-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la livraison de linges de maison à destination des appartements et certains établissements (locaux sommeil) de France terre d'asile
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à émission de bons de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Linge de lit 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition et livraison de linges de maison pour le compte de france terre d'asile
Description du marché: Fourniture et livraison de linges de maison
Produits/services supplémentaires: Linge 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Linge de lit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 00:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France terre d'asile - siège social
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUGRAND Vincent
Courrier électronique: cdruilhe@france-terre-asile.org 📧
Téléphone: 0153043999 📞
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659024 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367004 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la livraison de linges de maison à destination des appartements et certains établissements (locaux sommeil) de France terre d'asile
Numéro de référence:
RELANCE linges de maison
Brève description: Accord-cadre à émission de bons de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Linge de lit 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition et livraison de linges de maison pour le compte de france terre d'asile
Description du marché: Fourniture et livraison de linges de maison
Produits/services supplémentaires: Linge 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Linge de lit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 00:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France terre d'asile - siège social
Numéro d'enregistrement national:
59296
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUGRAND Vincent
Courrier électronique: cdruilhe@france-terre-asile.org 📧
Téléphone: 0153043999 📞
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659024 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
55C344E3-0E0E-2F8B-D83D344B04D2061D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
France terre d'Asile, 75018 paris
Tel : 01 53 04 39 80
Mel : cdruilhe@france-terre-asile.org
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367004 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public est une relance qui a pour objet l'acquisition et la livraison de linges de maison à destination des appartements et certains établissements (locaux sommeil) de France terre d'asile
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (matériaux et origines, aspect, colisage, diversité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de commandes (par mail, par tel, portail en ligne)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Acquisition Et Livraison De Linges De Maison Pour Le Compte De France Terre D'Asile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Easytex Subrenat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 91 rue de l'épinette
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367004-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 212-728411 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public est une relance qui a pour objet l'acquisition et la livraison de linges de maison à destination des appartements et certains établissements (locaux sommeil) de France terre d'asile
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (matériaux et origines, aspect, colisage, diversité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de commandes (par mail, par tel, portail en ligne)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-20 📅
Titre: Acquisition Et Livraison De Linges De Maison Pour Le Compte De France Terre D'Asile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Easytex Subrenat
Numéro d'enregistrement national:
1659024-1-1-1
Adresse postale: 91 rue de l'épinette
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367004-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
50D473D2-D53E-A35F-4CF2EC75629688D7
Source: OJS 2025/S 212-728411 (2025-10-31)
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