2022-01-31prestations de nettoyage des locaux communaux (Commune de Pamiers)
le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art.l.2113-13 du Code de la commande publique)
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2018-01-26Fourniture et acheminement de gaz naturel 2018-2021 (Commune de Pamiers)
La consultation a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans le Bordereau de prix (BP),
— les services complémentaires définis dans l'article 6 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et listés dans le Bordereau de prix (BP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Total Energie Gaz
2017-10-11Maîtrise d'œuvre Rambaud Canal et parking paysager (Commune de Pamiers)
Aménagement:
— du Cours Joseph Rambaud avec démolition de la dalle constituant parking sur le canal et de la place confrontant l'ancien hôpital,
— d'Un parking paysager sur la première terrasse du versant Sud du Castella, rue de la Teinturerie,
— la mission comporte une phase de diagnostic de l'ouvrage en béton qui couvre le canal Cours Rambaud,
— il sera demandé au titulaire de présenter plusieurs scénarios d'aménagement préalablement à la phase Avp.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atelier GAMA
2017-10-05Appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux... (Commune de Pamiers)
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après.
— lot 1: en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE,
Ce marché sera forfaitaire pour un montant HT. À établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
— lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux.
Pour la partie forfaitaire pour un montant HT à établir conformément à une décomposition …
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