fourniture de produits d'entretien et de nettoyage

Commune de Pamiers

le présent marché a pour objet l'acquisition et livraison de produit d'entretien pour la ville de Pamiers.Les produits proposés par les candidats devront être homologués et répondront les prescriptions imposées par les normes européennes ainsi que par les normes françaises en vigueur au moment de la livraison.Le candidat devra faire une offre à bon de commande dématérialisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Henry Subra
• societe De Developpement Chimique Et D'Outillage
• Sodiscol

Qui ?

• Commune de Pamiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2022027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pamiers
Adresse postale: 1 Place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059918
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: petit matériel de nettoyage et brosserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions
Intitulé du lot: matériel à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

afin de limiter le risque d'exposition à des produits potentiellement toxiques dont le bisphénol A, l'utilisation de contenants en Pvc, polystyrène, et Pa destinés au contact alimentaires est interdit.La mention Ecolabel dans la désignation des produits doit être scrupuleusement respectée.Concernant "La ouate" le titulaire devra impérativement fournir des produits labélisés. Le titulaire proposera chaque fois que ce sera possible des articles recyclés recyclables.La liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Intitulé du lot: sacs Poubelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

sacs Labellisés Ecocert ou équivalent très résistantsla liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien conventionnels et biodégradable
Numéro du lot: 4
Brève description:

la liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).Tous les articles et produits proposés doivent impérativement répondre aux caractéristiques suivantes :le niveau de biodégradation finale en aérobiose est d'au moins 60 % dans les 28 jours.Les aérosols seront chargés de gaz ininflammables de types fréon ou flugène, le gaz butane est strictement exclu. Le gaz propulseur devra préserver au mieux la couche d'ozone

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien labellisés Ecocert ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description:

la cuisine centrale de Las Parets étant labellisée Ecocert. De ce fait, il est exigé l'utilisation de produits d'entretien issus de matières premières naturelles conforme à la labellisation Ecocert ou selon un référentiel reconnu par Ecocert ou équivalent.Les aérosols seront chargés de gaz ininflammables de types fréon ou flugène le gaz butane est strictement exclu. Le gaz propulseur devra préserver au mieux la couche d'ozone.Les centrales de dilution seront privilégiées.La liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Intitulé du lot: produits pour autolaveuse spécifiques au nettoyage des gymnases
Numéro du lot: 6
Brève description:

les produits proposés pour ce lot doivent être compatibles avec une autolaveuse.La liste non exhaustive du matériel est listée dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: pamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059918 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250641
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059918
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: sodiscol
Adresse postale: 13 Rue Des Battants
Commune postale: St Alban
Code postal: 31142
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: etablissements Henry Subra
Adresse postale: 6 Rue Jean De Guerlins
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: societe De Developpement Chimique Et D'Outillage
Adresse postale: 1000 Rte Du Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2023/S 084-250641 (2023-04-25)

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