Mission de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux — accord-cadre à marchés subséquents

Commune de Pamiers

Mission de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux — accord-cadre à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 201761
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux — accord-cadre à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527486
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — sur fonds propres de la collectivité avec d'éventuelles subventions.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Commune de Pamiers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamiers
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-527486 (2017-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre voirie et réseaux — Accord-cadre à marchés subsequents.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du Mercadal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187957
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527486
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents attribué le 26.3.2018 à 6 attributaires sans montant minimum et sans montant maximum: — Burotec — 5 avenue Georges Pompidou — 31270 Cugnaux — OTCE — 4 bis chemin de Bénech — 31470 Fonsorbes — Cabinet d'études René Gaxieu — 1 bis place des Alliés — 34537 Béziers — Indis — 517 rue Antoine Durand — 11000 Carcassonne — Naldeo — 265 rue de la Découverte — 31670 Labege — Arragon — 58 chemin de Baluffet — 31300 Toulouse.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents attribué le 26.3.2018 à 6 attributaires sans montant minimum et sans montant maximum:
— Burotec — 5 avenue Georges Pompidou — 31270 Cugnaux — OTCE — 4 bis chemin de Bénech — 31470 Fonsorbes — Cabinet d'études René Gaxieu — 1 bis place des Alliés — 34537 Béziers — Indis — 517 rue Antoine Durand — 11000 Carcassonne — Naldeo — 265 rue de la Découverte — 31670 Labege — Arragon — 58 chemin de Baluffet — 31300 Toulouse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2018/S 083-187957 (2018-04-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Burotec Cabinet d'Études René Gaxieu OTCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture