Appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Objet: prestations de nettoyage des locaux communaux

Commune de Pamiers

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après.
— lot 1: en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE,
Ce marché sera forfaitaire pour un montant HT. À établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
— lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux.
Pour la partie forfaitaire pour un montant HT à établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour une partie à bons de commande à établir conformément au bordereau de prix unitaire (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Iscra

Qui ?

• Commune de Pamiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: 2017046
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. — lot 1: en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE, Ce marché sera forfaitaire pour un montant HT. À établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). — lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux. Pour la partie forfaitaire pour un montant HT à établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour une partie à bons de commande à établir conformément au bordereau de prix unitaire (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398377
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Prix HT. 50 % à la journée au vu de la DPGF. Qualité technique: 25 %. Avec sous-critères comme suit: mise en œuvre de la prestation,25 %: réactivité de la mise en œuvre de la prestation pour les urgences, 25 % : gestion perte ou vol de clés, gestion en cas de découverte d'infraction des locaux, 25 % : mise en œuvre du contrôle qualité 25 %. Critère de performance sociale 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après.

— lot 1: en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE,

Ce marché sera forfaitaire pour un montant HT. À établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

— lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux.

Pour la partie forfaitaire pour un montant HT à établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Pour une partie à bons de commande à établir conformément au bordereau de prix unitaire (BPU).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE, telles que mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

En application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures IAE, telles que mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, et comprend les sites suivants:

— la salle Céréza,

— le club des aînés,

— l'école maternelle Gabriel Fauré,

— l'école maternelle de Lestang,

— les vestiaires des stades Balussou et de la Châtaigneraie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Informations complémentaires:

Prix HT. 50 % à la journée au vu de la DPGF.

Qualité technique: 25 %.

Avec sous-critères comme suit: mise en œuvre de la prestation,25 %: réactivité de la mise en œuvre de la prestation pour les urgences, 25 % : gestion perte ou vol de clés, gestion en cas de découverte d'infraction des locaux, 25 % : mise en œuvre du contrôle qualité 25 %.

Critère de performance sociale 25 %.

Intitulé du lot: Ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la partie forfaitaire pour un montant HT à établir conformément à une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) concernant les sites suivants:

— la MJC,

— l'école primaire Cazalé,

— l'école primaire des Canonges,

— l'école primaire des Carmes et du Pont Neuf.

Pour une partie à bons de commande

À établir conformément au bordereau de prix unitaire (BPU) concernant les sites suivants.

Les autres locaux administratifs et sportifs.

Les salles municipales.

Les bureaux de l'inspection académique.

Sans montant minimum et sans montant maximum annuels d'achats de prestations de services afin de pallier aux impondérables concernant les locaux énumérés ci-dessus.

Informations complémentaires:

Prix HT. À l'heure et à la journée apprécié au vu de la DPGF et au vu BPU 50 %

Qualité technique: 50 %

Définition et appréciation du critère: appréciée au travers du mémoire justificatif,de l'offre technique se décomposant comme suit :30 % mise en œuvre de la prestation 30 % délai d'intervention sur le volet marché à bons de commande 40 % mise en œuvre du contrôle qualité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal 09101 — Pamiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamiers
Téléphone: +33 561609546 📞
Fax: +33 561609543 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07.

Tél: 05 62 73 57 57 — fax: 05 62 73 57 40

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-398377 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. — lot 1: en application de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures Iae, Ce marché sera forfaitaire pour un montant (H.T.). À établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux pour la partie forfaitaire pour un montant (H.T.) à établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour une partie à bons de commande à établir conformément au Bordereau de prix unitaire (BPU).

Valeur totale du marché: 152844.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026302
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398377
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Prix (H.T.). 50 % à la journée au vu de la DPGF. Qualité technique: 25 % avec sous-critères comme suit: mise en œuvre de la prestation, 25 %: réactivité de la mise en œuvre de la prestation pour les urgences, 25 %: gestion perte ou vol de clés, gestion en cas de découverte d'infraction des locaux, 25 %: mise en œuvre du contrôle qualité 25 % critère de performance sociale 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: en application de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures Iae, Ce marché sera forfaitaire pour un montant (H.T.). À établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— lot 2: ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux pour la partie forfaitaire pour un montant (H.T.) à établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Pour une partie à bons de commande à établir conformément au Bordereau de prix unitaire (BPU).

Intitulé du lot: Ce lot est exclusivement réservé aux structures Iae, telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Brève description:

En application de l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2015, ce lot est exclusivement réservé aux structures Iae, telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et comprend les sites suivants:

Ce marché sera forfaitaire pour un montant (H.T.).

À établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Informations complémentaires:

Prix (H.T.). 50 % à la journée au vu de la DPGF.

Qualité technique: 25 % avec sous-critères comme suit: mise en œuvre de la prestation, 25 %: réactivité de la mise en œuvre de la prestation pour les urgences, 25 %: gestion perte ou vol de clés, gestion en cas de découverte d'infraction des locaux, 25 %: mise en œuvre du contrôle qualité 25 % critère de performance sociale 25 %.

Brève description:

Pour la partie forfaitaire pour un montant (H.T.) à établir conformément à une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) concernant les sites suivants:

Pour une partie à bons de commande à établir conformément au Bordereau de prix unitaire (BPU) concernant les sites suivants les autres locaux administratifs et sportifs les salles municipales Les bureaux de l'inspection académique sans montant minimum et sans montant maximum annuels d'achats de prestations de services afin de pallier aux impondérables concernant les locaux énumérés ci-dessus.

Informations complémentaires:

Prix (H.T.). À l'heure et à la journée apprécié au vu de la DPGF et au vu BPU 50 % qualité technique: 50 % définition et appréciation du critère: appréciée au travers du mémoire justificatif, de l'offre technique se décomposant comme suit: 30 % mise en œuvre de la prestation 30 % délai d'intervention sur le volet marché à bons de commande 40 % mise en œuvre du contrôle qualité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal, 09101 Pamiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 du marché nº 2017046 est mixte: partie forfaitaire dont le montant est 62 946 EUR (H.T.). Partie à bons de commande pour un montant de 16.95 EUR (H.T.).De l'heure / sans montant minimum et sans montant maximum.

Source: OJS 2018/S 013-026302 (2018-01-17)

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