Services de télécommunications

Commune de Pamiers

Fourniture de services de télécommunications pour la commune de Pamiers: téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites, internet et solutions hébergées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Commune de Pamiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2018030
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la commune de Pamiers: téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites, internet et solutions hébergées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-03-20 📅
Date de fin: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308694
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — sur fonds propres de la collectivité avec subventions.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois selon les conditions suivantes:

— reconduction 1: 1 an,

— reconduction 2: 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement: le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— la description de l'activité et des domaines de compétence,

— l'implantation nationale et les agences régionales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Pamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308694 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la commune de Pamiers: téléphonie fixe, mobile, interconnexion de sites, internet et solutions hébergées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014856
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308694
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a décidé dans sa séance du 13.12.2018 de classer le marché sans suite. Un nouveau marché alloti avec modification du cahier des clauses techniques particulières sera publié ultérieurement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2019/S 008-014856 (2019-01-09)

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