Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023

Commune de Pamiers

Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018043l00
Brève description:
Fourniture de titres-restaurants pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539533
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Sur fonds propres de la collectivité.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal — 09101 Pamiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle: tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Pamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au travers du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de traitement de la commande et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global des prestations: coût sur la durée du marché des titres papier
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamiers
Téléphone: +33 561609546 📞
Fax: +33 561609543 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 236-539533 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110718
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539533
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. La prestation de services s'effectue suivant bordereau de prix à titre gratuit.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal, 09101 Pamiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 048-110718 (2019-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...