achat De Denrées Alimentaires Pour La Cuisine Centrale De Pamiers

Commune de Pamiers

le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrales de Pamiers. Cet approvisionnement en denrées alimentaires de qualité est nécessaire au bon fonctionnement de la restauration autogérée de l'acheteur, ce dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pamiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de porc 📦
Viande de bœuf 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Volaille fraîche 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pamiers
Adresse postale: 1 Place du Mercadal
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: http://ville-pamiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114450
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 437 050 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Ab
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de viande de porc fraîche issue de l'agriculture biologique ou en conversion

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Conventionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de viande de porc fraicheissue de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande Bovine Fraiche Ab
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de viande bovine fraiche issue de l'agriculture biologique ou en en conversion

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande Bovine Fraiche Conventionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de viande bovine fraiche issue de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande Ovine Fraiche Ab
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de viande ovine fraiche issue de l'agriculture biologique ou en conversion

Intitulé du lot: viande Ovine Fraiche Conventionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de viande ovine fraiche issue de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: volaille Fraiche Entiere Ab
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de volaille fraiche entière issue de l'agriculture biologique ou en conversion

Intitulé du lot: volaille Fraiche Decoupee Ab
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de volaille fraiche découpée issue de l'agriculture biologique ou en conversion

Intitulé du lot: volaille Fraiche Entiere Conventionnelle
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture de volaille fraiche entière issue de l'agriculture durable ou conventionnelle

Intitulé du lot: volaille Fraiche Decoupee Conventionnelle
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture de volaille fraiche découpée issue de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pains Et Pains Speciaux Ab
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture de pains frais issu de l'agriculture biologique ou en conversion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pains, Patisseries Et Viennoiseries Conventionnels
Numéro du lot: 12
Brève description:

fourniture de pain frais, viennoiserie, pâtisseries issus de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits Et Legumes Frais Ab
Numéro du lot: 13
Brève description:

fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou en conversion

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits Et Legumes Frais Conventionnels
Numéro du lot: 14
Brève description:

fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture durable ou conventionnelle

Intitulé du lot: produits Laitiers Et Ovoproduits Ab
Numéro du lot: 15
Brève description:

fourniture de produits laitiers frais et d'ovoproduits issus de l'agriculture biologique ou en conversion

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits Laitiers Et Ovoproduits Conventionnels
Numéro du lot: 16
Brève description:

fourniture de produits laitiers frais et d'ovoproduits issus de l'agriculture durable ou conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: epicerie, Boissons Et Biscuits Ab
Numéro du lot: 17
Brève description:

fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de l'agriculture biologique ou en conversion

Intitulé du lot: épicerie, Boissons Et Biscuits Conventionnels
Numéro du lot: 18
Brève description:

fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de l'agriculture durable ou conventionnelle

Intitulé du lot: produits Surgeles Ab
Numéro du lot: 19
Brève description:

fourniture de produits surgelés divers issus de l'agriculture biologique ou en conversion

Intitulé du lot: produits Surgeles Conventionnels
Numéro du lot: 20
Brève description:

fourniture de produits surgelés divers issus de l'agriculture durable ou conventionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de Las Parets - chemin de Las Parets 09100 - pamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-114450 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 437 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279592
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-114450
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de Las Parets - chemin de Las Parets 09100 Pamiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: terroirs Ariege Pyrenees
Adresse postale: 32, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: recape Sa Scop
Adresse postale: 6 avenue paul sabatier
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: la Source
Adresse postale: marquisat
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: terroirs Ariège Pyrénées
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: zi l'hermitage Bp 60123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: greniers Joseph
Adresse postale: la Graousse
Commune postale: Villeneuve-du-Latou
Code postal: 09130
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: sarl Doussat Vital
Adresse postale: 12 Avenue Du 9eme Rcp
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: cs30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: scic Resto Bio Midi Pyrénées
Adresse postale: hotel d'entreprise
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: episaveurs_Saint_Alban
Adresse postale: zac Eurocentre
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
2
Source: OJS 2022/S 101-279592 (2022-05-20)

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