Récents marchés passés par Commune de Charvieu-Chavagneux
2021-03-12Entretien des espaces verts communaux (Commune de Charvieu-Chavagneux)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chazal SAS