Entretien des espaces verts communaux

Commune de Charvieu-Chavagneux

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal SAS

Qui ?

• Commune de Charvieu-Chavagneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21charvieu02
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charvieu-Chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre-Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.charvieu-chavagneux.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Téléphone: +33 472461980 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133644
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com - Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com - Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). La durée du contrat est de un an renouvelable trois fois. Le contrat débutera à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tonte, broyage, traitement phytosanitaire des pins, platanes et haies, application de produits désherbants, élagage, taille et diverses autres prestations
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximum pour le lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Tailles des haies paysagères et naturelles, broyages des accotements
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380085700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.

Source: OJS 2021/S 053-133644 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de charvieu chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511201
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133644
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht porte sur la durée maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tonte, broyage, traitement phytosanitaire des pins, platanes et haies, application de produits désherbants, élagage, taille et diverses autres prestations
Brève description:

le montant maximum pour le lot no1 est de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée maximum de l'accord-cadre

Intitulé du lot: tailles des haies paysagères et naturelles, broyages des accotements
Brève description:

le montant maximum pour le lot no2 est de 140 000 euro(s) Ht sur la durée maximum de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: chazal Sas
Adresse postale: 28 Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation

Source: OJS 2021/S 196-511201 (2021-10-05)

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