Récents marchés passés par Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
2014-07-10Prestations de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif (Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe)
Le présent marché concerne les prestations de contrôles liées à la compétence obligatoire du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif).
Ce service assure notamment la compétence obligatoire de contrôle comprenant :
— les contrôles diagnostics initiaux de l'existant,
— les contrôles diagnostics réalisés dans le cadre des ventes,
— les contrôles périodiques de bon fonctionnement,
— les contrôles de conception lors de l'instruction des permis de construire, suivis des contrôles de bonne …
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