Renouvellement de canalisations d'eau potable par éclatement et reprise des branchements RD 6015 route de Paris commune d'Amfreville-la-Mivoie

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

dans le cadre de la requalification de la RD 6015 - route de Paris à Amfreville-la-Mivoie située sur le territoire de la CREA, les travaux concernent le renouvellement de la canalisation d'eau potable et ses branchements entre le passage d'eau (chemin rural nº17) et le rond-point situé au nord de la rue Francois Mitterrand.
Les prestations comprennent en outre :
- la mise en place et l'entretien de jour comme de nuit de la signalisation du chantier,
- la dépose des canalisations en tranchées, robinetteries, appareillages divers, y compris leur enlèvement et mise en place façon joint de bride et raccordement sur la partie du réseau maintenue,
- les démolitions, réfections de maçonnerie nécessitées par l'implantation des canalisations,
- le rétablissement définitif des chaussées, trottoirs et accotements y compris la signalisation au sol,
- des panneaux réglementaires d'affichage destinés à l'information des usagers fournis et mis en place par l'entrepreneur aux extrémités des voies concernées par le chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128626
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit : Le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-ep-amfrev En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Exceptionnellement la CREA est fermée le 2.5.2014. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 27.5.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6.6.2014. Début d'éxécution des prestations : octobre 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics

Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit :

Le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-ep-amfrev

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Exceptionnellement la CREA est fermée le 2.5.2014.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 27.5.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6.6.2014.

Début d'éxécution des prestations : octobre 2014.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent en outre :

- la mise en place et l'entretien de jour comme de nuit de la signalisation du chantier,

- la dépose des canalisations en tranchées, robinetteries, appareillages divers, y compris leur enlèvement et mise en place façon joint de bride et raccordement sur la partie du réseau maintenue,

- les démolitions, réfections de maçonnerie nécessitées par l'implantation des canalisations,

- le rétablissement définitif des chaussées, trottoirs et accotements y compris la signalisation au sol,

- des panneaux réglementaires d'affichage destinés à l'information des usagers fournis et mis en place par l'entrepreneur aux extrémités des voies concernées par le chantier

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 2014-EP-Amfrev
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA - commune d'Amfreville-la-Mivoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- FNTP 5242 : Réhabilitation de branchements sans tranchée : Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression : pour l'alimentation en eau : selon nf en 805 : pour l'aep : selon fascicule 71 et ses annexes (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent

et - FNTP 7311 : Construction de réseaux par procédé spéciaux : construction de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent

ou - références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- la certification de l'entrepreneur délivrée par un organisme certificateur agréé (Cofrac ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences) qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme AFNOR Nfx46-10 - août 2012 " travaux de traitement de l'amiante ", obligatoire à compter du 1.7.2014. Pour le cas où l'entreprise ne serait pas en capacité, à la date de remise des offres, de fournir ce certificat, elle devra obligatoirement fournir une déclaration indiquant son engagement à effectuer toutes les démarches lui permettant de fournir le certificat avant le 30.6.2014 (ou à défaut, la pré-certification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Autres conditions particulières:

cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant en euros (TTC) du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation, valant guide à l'élaboration du mémoire technique, jointe au RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2014/S 074-128626 (2014-04-10)

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