fourniture de produits d'entretien à usage domestique, d'articles de droguerie pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

le titulaire devra assurer dans le cadre du présent marché :
- la fourniture des produits indiqués dans le catalogue général du fournisseur, en fonction des commandes
- la fourniture du catalogue général de produits d'entretien, sous format papier et sous format électronique
- la fourniture du tarif spécifiquement consenti à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe correspondant à l'ensemble des références du catalogue général des produits d'entretien, sous formats papier et électronique
- les mises à jour du catalogue général avec les prix spécifiquement consentis à la Crea.
Dans le cadre du présent marché, La CREA souhaiterait avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités suivantes :
Le système de gestion électronique des commandes devra permettre :
- la mise en place de comptes clients. A la demande de la CREA, le prestataire devra être en mesure de créer d'autres comptes clients en cours de marché. Le titulaire sera en mesure de fournir une facturation par compte client
- le paramétrage de plusieurs groupes d'achats
- le paramétrage de plusieurs types de profils : utilisateur, valideur, administrateur.
- La validation par les valideurs hiérarchiques avant l'envoi électronique des commandes
- un accès au site de commande personnalisé grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe.
- La consultation des commandes passées dans un " historique de commandes ".
- L'Impression du bon de commande au moment de la validation et de l'envoi de la commande par Internet.
- la saisie d'un budget pour chaque groupe d'achat. Ce budget devra être bloquant en cas de dépassement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Le prestataire doit être en mesure de fournir des statistiques (par produit et par groupe d'achat) annuelles selon les besoins.Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les produits (10 agents environ). Une attention particulière devra être apportée à l'utilisation des produits écolabels
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211729
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les livraisons annuelles sont estimées à 50 livraisons environ pour les 2 lots. La livraison se feront sur plusieurs sites situés dans le périmètre de la CREA. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra apporter la preuve de l'écolabel en fournissant les certificats correspondants pour les produits concernés. Les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception de plis (le mardi 5 août 2014 à 12 h00) les échantillons de produits permettant d'apprécier le critère valeur technique des produits. En effet, la valeur technique de l'offre sera jugée d'après les tests effectués sur les échantillons transmis par les candidats. Les échantillons seront testés par plusieurs agents d'entretien. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mg-prodentretien. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur Date prévisible d'ouverture des plis : 5 août 2014 Date prévisible de CAO : 29 août 2014 Début d'exécution des prestations : septembre 2014 La séance n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire devra assurer dans le cadre du présent marché :
- la fourniture des produits indiqués dans le catalogue général du fournisseur, en fonction des commandes
- la fourniture du catalogue général de produits d'entretien, sous format papier et sous format électronique
- la fourniture du tarif spécifiquement consenti à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe correspondant à l'ensemble des références du catalogue général des produits d'entretien, sous formats papier et électronique
- les mises à jour du catalogue général avec les prix spécifiquement consentis à la Crea.
Dans le cadre du présent marché, La CREA souhaiterait avoir accès à un site de commandes en ligne, convivial et ergonomique, disposant d'un certain nombre de fonctionnalités suivantes :
Le système de gestion électronique des commandes devra permettre :
- la mise en place de comptes clients. A la demande de la CREA, le prestataire devra être en mesure de créer d'autres comptes clients en cours de marché. Le titulaire sera en mesure de fournir une facturation par compte client
- le paramétrage de plusieurs groupes d'achats
- le paramétrage de plusieurs types de profils : utilisateur, valideur, administrateur.
- La validation par les valideurs hiérarchiques avant l'envoi électronique des commandes
- un accès au site de commande personnalisé grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe.
- La consultation des commandes passées dans un " historique de commandes ".
- L'Impression du bon de commande au moment de la validation et de l'envoi de la commande par Internet.
- la saisie d'un budget pour chaque groupe d'achat. Ce budget devra être bloquant en cas de dépassement
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papiers (hygiènique, essuie-mains, essuie tout...)
Brève description:
Les papiers devront obligatoirement être certifiés pefc, fsc ou…
… équivalent.2 échantillons sont demandés
… équivalent.
2 échantillons sont demandés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Brève description:
13 échantillons sont demandés ainsi que des fiches techniques pour certains produits selon les normes en vigueur nf en 1040, EN 1275, EN 1276, EN 13697, EN 1650
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le prestataire doit être en mesure de fournir des statistiques (par produit et par groupe d'achat) annuelles selon les besoins.
Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les produits (10 agents environ). Une attention particulière devra être apportée à l'utilisation des produits écolabels
Numéro de référence: 2014-MG-prodentretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des produits (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MG-prodentretien
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les livraisons annuelles sont estimées à 50 livraisons environ pour les 2 lots.
La livraison se feront sur plusieurs sites situés dans le périmètre de la CREA.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le candidat devra apporter la preuve de l'écolabel en fournissant les certificats correspondants pour les produits concernés.
Les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception de plis (le mardi 5 août 2014 à 12 h00) les échantillons de produits permettant d'apprécier le critère valeur technique des produits.
En effet, la valeur technique de l'offre sera jugée d'après les tests effectués sur les échantillons transmis par les candidats. Les échantillons seront testés par plusieurs agents d'entretien.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mg-prodentretien.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date prévisible d'ouverture des plis : 5 août 2014
Date prévisible de CAO : 29 août 2014
Début d'exécution des prestations : septembre 2014
La séance n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 119-211729 (2014-06-20)
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