Fourniture de mobiliers de bureau: plans, tables, cloisons et mobilier de rangement pour les services de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Mobiliers standards: armoires, plans de travail, caissons de bureau, tables rondes et de réunion.
Mobiliers non standards: plans de travail, caissons, armoires, mobiliers de direction, d'acceuil, de collectivité, équipements.
Le titulaire devra assurer dans le cadre du présent marché:
— les études d'implantations et la fourniture de plans en 2D. Si nécessaire le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe,
— la fourniture de devis,
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers, ainsi que la reprise des emballages, sur tous les sites de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (tous ces sites étant situés sur le périmètre de la CREA).
Dans le cadre de sa politique favorisant le développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite faire l'acquisition de mobilier de bureau respectant les caractéristiques suivantes:
— les produits proposés ont un impact limité sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie,
— les produits standards des bordereaux des prix unitaires, composés de parties en bois (bureaux, caissons, tables de réunion, tables rondes ou sièges) sont obligatoirement labellisés PEFC-FCS, gestion durable des forêts ou équivalent,
— le bois, entrant dans la fabrication des produits proposés est d'origine licite,
— les produits proposés ne présentent aucun danger pour leurs utilisateurs, que ce soit sur le plan sanitaire (émissions, substances dangereuses, ...) ou de leur sécurité d'usage,
— les produits sont emballés dans des matériaux facilement recyclables et/ou issus de ressources renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 10 000,00 EUR (HT) et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045996
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-mobilierbureau. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 29.3.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 8.4.2011. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobiliers standards: armoires, plans de travail, caissons de bureau, tables rondes et de réunion.
Mobiliers non standards: plans de travail, caissons, armoires, mobiliers de direction, d'acceuil, de collectivité, équipements.
Le titulaire devra assurer dans le cadre du présent marché:
— les études d'implantations et la fourniture de plans en 2D. Si nécessaire le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe,
— la fourniture de devis,
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers, ainsi que la reprise des emballages, sur tous les sites de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (tous ces sites étant situés sur le périmètre de la CREA).
Dans le cadre de sa politique favorisant le développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite faire l'acquisition de mobilier de bureau respectant les caractéristiques suivantes:
— les produits proposés ont un impact limité sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie,
— les produits standards des bordereaux des prix unitaires, composés de parties en bois (bureaux, caissons, tables de réunion, tables rondes ou sièges) sont obligatoirement labellisés PEFC-FCS, gestion durable des forêts ou équivalent,
— le bois, entrant dans la fabrication des produits proposés est d'origine licite,
— les produits proposés ne présentent aucun danger pour leurs utilisateurs, que ce soit sur le plan sanitaire (émissions, substances dangereuses, ...) ou de leur sécurité d'usage,
— les produits sont emballés dans des matériaux facilement recyclables et/ou issus de ressources renouvelables.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-MG-MobilierBureau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures équivalentes au présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MG-MobilierBureau
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-mobilierbureau.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 29.3.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 8.4.2011.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n
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Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE, tél. +33 232081270, fax +33 232081271, ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 028-045996 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341723
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045996
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant du DQE non contractuel estimé: 53 831,96 EUR (TTC). La Commission d'Appel d'offres a attribué le marché à: Burosys, pour un marché à bons de commande dont le seuil minimum est fixé à 10 000 EUR HT, sans maximum. Le montant du DQE non contractuel s'élève à: 42 828,76 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422. Annonce no 302, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Crea.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris RN 14
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 208-341723 (2012-10-25)
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