Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Le présent marché concerne:
— mise à disposition, exploitation, entretien et maintenance d'abris publicitaires: Communes de: Bihorel, Caudebec lès Elbeuf, Cléon, Elbeuf sur Seine, Maromme, Saint Aubin les Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen et Tourville La Rivière,
— exploitation, entretien et maintenance des mupi, des caissons publicitaires et de signalétiques du réseau TEOR: Communes de Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville les Rouen, Maromme, Mont Saint Aignan, Notre Dame de Bondeville et Rouen,
— nettoyage des abris, des barrières attenantes et maintenance des vitres sur le réseau TEOR: Communes de: Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville les Rouen, Maromme, Mont Saint Aignan, Notre Dame de Bondeville et Rouen,
— nettoyage des mobiliers et maintenance des vitres d'abris non-publicitaires: Communes de: Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, La Londe, Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf et Saint Aubin les Elbeuf,
— Déplacement des abris publicitaires mis à disposition par le titulaire,
— Sécurité, Signalisation et protection des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

— mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire = 80 u,— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des mupis et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau teor = 112 u,— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres des abris voyageurs du réseau teor = 80 u,— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres d'abris voyageurs non publicitaires = 23 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243191
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une procédure d'appel d'offres infructueux paru dans le BOMP B n° 90 du 7.5.2011 (annonce n° 233). Il est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations est de 12 ans. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-moburb-relance. En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. En cas d'égalité des offres, la priorité sera donnée au critère prix. Date prévisible d'ouverture des plis: 13.9.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 30 septembre. Une visite des sites peut être organisée à la demande du candidat. La demande devra se faire par téléphone auprès de messieurs Sauvage ou Duval +33 232766843. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une procédure d'appel d'offres infructueux paru dans le BOMP B n° 90 du 7.5.2011 (annonce n° 233).

Il est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution des prestations est de 12 ans.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-moburb-relance.

En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.

En cas d'égalité des offres, la priorité sera donnée au critère prix.

Date prévisible d'ouverture des plis: 13.9.2011.

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 30 septembre.

Une visite des sites peut être organisée à la demande du candidat. La demande devra se faire par téléphone auprès de messieurs Sauvage ou Duval +33 232766843.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le présent marché concerne:

— mise à disposition, exploitation, entretien et maintenance d'abris publicitaires: Communes de: Bihorel, Caudebec lès Elbeuf, Cléon, Elbeuf sur Seine, Maromme, Saint Aubin les Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen et Tourville La Rivière,

— exploitation, entretien et maintenance des mupi, des caissons publicitaires et de signalétiques du réseau TEOR: Communes de Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville les Rouen, Maromme, Mont Saint Aignan, Notre Dame de Bondeville et Rouen,

— nettoyage des abris, des barrières attenantes et maintenance des vitres sur le réseau TEOR: Communes de: Bihorel, Canteleu, Darnétal, Déville les Rouen, Maromme, Mont Saint Aignan, Notre Dame de Bondeville et Rouen,

— nettoyage des mobiliers et maintenance des vitres d'abris non-publicitaires: Communes de: Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, La Londe, Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf et Saint Aubin les Elbeuf,

— Déplacement des abris publicitaires mis à disposition par le titulaire,

— Sécurité, Signalisation et protection des travaux.

Quantité ou étendue:

— mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs avec affichage publicitaire = 80 u,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des caissons publicitaires, des mupis et des caissons de signalétiques sur bandeaux et sur barrières du réseau teor = 112 u,

— le nettoyage des abris et la maintenance des vitres…

… des abris voyageurs du réseau teor = 80 u,

… d'abris voyageurs non publicitaires = 23 u.

Numéro de référence: 2011-Transp-MobUrb-Relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties, capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 087-141818

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2011/S 146-243191 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368056
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243191
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise jc decaux mobilier urbain sur la base d'un montant de - (moins) 17 940,00 EUR TTC/an représentant la contrepartie de l'occupation du domaine public et de l'exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction achat public: Service des marchés. Norwich House. 14 bis avenue Pasteur. BP 1180. 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 B, annonce n° 496 du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 227-368056 (2011-11-23)

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