Études de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie - recherche d'amiante et de HAP

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

la présente procédure ouverte concerne la réalisation des reconnaissances et des études géotechniques nécessaires dans le cadre des programmes de travaux et d'exploitation des ouvrages existants des directions de l'eau, de l'assainissement, de la Voirie et des Espaces Publics, des Bâtiments, des Transports, de l'urbanisme pré-opérationnel, des Grands projets d'aménagement, du Développement Economique et des Pôles de proximité d'elbeuf, de Duclair, du Trait-Yainville, de la Communauté d'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
les investigations géotechniques concernent :- des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place,- des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments,- des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage,- des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage,- des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié,- des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation),- en prenant connaissance des documents existants sur l'ouvrage, la réalisation de passage caméra et de diagraphie acoustique, de diagraphie de cimentation et la réalisation de test au micro moulinet en statique et en dynamique avec prélèvements sélectifs et analyses d'eau, et proposition, le cas échéant, des travaux de réhabilitation.- Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaitre leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants :Pollution chimique d'origine industrielleAgressivité vis-à-vis des bétonscorrosivité vis-à-vis des canalisationsteneurs en matières organiques et minérales- des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) et des quantifications d'hap pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202857
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 57, à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. A titre indicatif, le montant des commandes annuelles passées sur le précédent marché s'élève à : - 2011 : 237 718 EUR HT ; -2012 : 302 095 EUR HT ; -2013 : 465 838 EUR HT ; Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché en cours, par courrier recommandé avec accusé de réception. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-etudesgeo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 5.8.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22.8.2014. Début des prestations : novembre 2014 La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure ouverte concerne la réalisation des reconnaissances et des études géotechniques nécessaires dans le cadre des programmes de travaux et d'exploitation des ouvrages existants des directions de l'eau, de l'assainissement, de la Voirie et des Espaces Publics, des Bâtiments, des Transports, de l'urbanisme pré-opérationnel, des Grands projets d'aménagement, du Développement Economique et des Pôles de proximité d'elbeuf, de Duclair, du Trait-Yainville, de la Communauté d'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe
Afficher plus
Quantité ou étendue:
les investigations géotechniques concernent :
- des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place,
- des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments,
- des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage,
- des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage,
- des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié,
- des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation),
- en prenant connaissance des documents existants sur l'ouvrage, la réalisation de passage caméra et de diagraphie acoustique, de diagraphie de cimentation et la réalisation de test au micro moulinet en statique et en dynamique avec prélèvements sélectifs et analyses d'eau, et proposition, le cas échéant, des travaux de réhabilitation.
Afficher plus
- Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaitre leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants :
Pollution chimique d'origine industrielle
Agressivité vis-à-vis des bétons
corrosivité vis-à-vis des canalisations
teneurs en matières organiques et minérales
- des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) et des quantifications d'hap pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro de référence: 2014-VEP-EtudesGeo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble du territoire de la CREA mais aussi, des interventions pourront être ponctuellement réalisées en dehors du territoire, en particulier, dans les communes suivantes : Vraiville (27230), Saint-Didier-des-Bois (27370), La Haye-Malherbe (27400), Montaure (27400), Tostes (27340) et La Saussaye (27370)
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version à jour : 06/2012), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, conformément au modèle annexé au présent RC (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010);
Afficher plus
- en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché, soit fin 2018 ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Ou
Qualifications opqibi :
- 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique
- 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique
- 1003 ou équivalent en étude en géologie
- 1005 ou équivalent en étude en hydrologie
Attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
De plus, pour que sa candidature puisse être jugée valide, le candidat devra obligatoirement justifier qu'il est détenteur d'une accréditation sur le chapitre 144 du COFRAC (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux) ou équivalent, ainsi que d'une accréditation suivant le référentiel de la norme EN 15527 (pour la recherche et la quantification de Hap), ou équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87.ii.3 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le responsable du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres cotraitants.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la mise en compétition est ouverte à un candidat unique ou à un groupement de candidats ayant obligatoirement la capacité de réaliser des missions géotechniques G1, G2, G4 et G5 selon la norme 94-500 du 30/11/2013, et notamment des études géotechniques complexes, du suivi d'exécution géotechnique en lien avec l'objet du marché, ainsi que des études d'hydrologie et d'hydrogéologie
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations, au vu du montant en euros (T.T.C.) du détail estimatif non contractuel (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-VEP-EtudesGeo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 57, à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif, le montant des commandes annuelles passées sur le précédent marché s'élève à :
- 2011 : 237 718 EUR HT ;
-2012 : 302 095 EUR HT ;
-2013 : 465 838 EUR HT ;
Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché en cours, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-etudesgeo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 5.8.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22.8.2014.
Début des prestations : novembre 2014
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
Afficher plus
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 115-202857 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445096
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202857
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres décide de retenir l'offre de l'entreprise Hydrogeotechnique pour un Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Le montant du détail estimatif quantitatif (non contractuel) est de 281 518,80 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 115 B, annonce no 286 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'Ensemble du territoire de la CREA mais aussi, des interventions pourront être ponctuellement réalisées en dehors du territoire, en particulier, dans les communes suivantes: Vraiville (27230), Saint-Didier-des-Bois (27370), La Haye Malherbe (27400), Montaure (27400), Tostes (27340) et La Saussaye (27370).
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: ZA de la Briquetterie
Commune postale: Saint Jacques sur Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 250-445096 (2014-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol