Arc Nord/sud - maîtrise d'oeuvre systèmes (hors loi MOP) - réalisation de la nouvelle ligne à haut niveau de service BHNS entre la place du boulingrin à Rouen et le Zénith à Grand-Quevilly). RMS TEOR et METRO (renouvellement du réseau-multi-service. BIV TEOR (renouvellement de bornes d'info-voyageur)

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

les missions porteront sur :
- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", " Multimodales ", sur les parkings relais et au pcc :
- TGBT
- RMS
- billettique
- vidéo
- sonorisation
- SIV
- le renouvellement des RMS TEOR et Métro (existant) ;
- le renouvellement des anciennes BIV TEOR (existant).
L' ensemble des missions, objet du présent marché, se décompose de la façon suivante :
EP: Études préliminaires
AVP: avant-projet
PRO: Études de projet
AC: Établissement des dossiers de consultation et analyse des offres
EXE: Etudes d'exécution
Visa: Visa des documents d'exécution
DEC: Suivi de l'exécution des contrats
OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR: Assistance aux opérations de réception des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-06-20 Informations complémentaires
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
le marché est passé hors Loi MOP bien que les intitulés des éléments de mission ont été conservés pour une meilleure compréhension du dossier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166812
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché (47 mois) part de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de prestations. A titre indicatif, le délai de chacune des missions se décompose de la façon suivante : EP: Études préliminaires = 3 mois AVP: Avant-Projet = 4 mois PRO: Études de projet = 3 mois AC: Établissement des Dossiers de consultation et analyse des offres = 5 mois DEC: Suivi de l'exécution des Contrats = 25,5 mois AOR: Assistance aux opérations de réception des prestations = 2,5 mois Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-transp-moesysans. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Fermeture exceptionnelle: 30.5.2014 les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice Date prévisible d'ouverture des plis: 1.7.2014. Date prévisible de CAO : 05/09/2014 Début d'exécution des prestations: octobre 2014 La séance n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
les missions porteront sur :
- les systèmes construits dans le cadre de l'ans en stations " standard ", " hors norme ", " Multimodales ", sur les parkings relais et au pcc :
- TGBT
- RMS
- billettique
- vidéo
- sonorisation
- SIV
- le renouvellement des RMS TEOR et Métro (existant) ;
- le renouvellement des anciennes BIV TEOR (existant).
L' ensemble des missions, objet du présent marché, se décompose de la façon suivante :
EP: Études préliminaires
AVP: avant-projet
PRO: Études de projet
AC: Établissement des dossiers de consultation et analyse des offres
EXE: Etudes d'exécution
Visa: Visa des documents d'exécution
DEC: Suivi de l'exécution des contrats
OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR: Assistance aux opérations de réception des prestations
Numéro de référence: 2014-transp-MOEsysANS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché pourra s'inscrire dans un projet financé par des fonds communautaires (Feder).
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Autres conditions particulières:
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 27 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2014/S 095-166812 (2014-05-14)
Informations complémentaires (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212656
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166812
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-212656 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412606
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché au groupement SNC Lavalin / Effia Synergies pour un montant de 369 150 EUR (TTC) Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422 Avis rectificatif. Numéro de l'avis au JO: 2014 S/119-212656 du 25.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Source: OJS 2014/S 234-412606 (2014-12-01)
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