Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur la rive Sud de la Seine

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement sur les communes de la CREA situées sur la rive Sud de la Seine et sur des communes qui, au cours de la période d'exécution y seraient rattachées.
Les travaux à entreprendre sont:
— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,
— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages, etc.)
— la réparation ou mise en oeuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,
— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la réparation de dalles béton,
— la gestion des DICT,
— la prise en compte des travaux sur matériaux amiante ciment
— la sécurisation de voirie.
D'une manière générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions et dans le respect des normes environnementales, des ouvrages d'assainissement faisant l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 450 000 EUR HT et sans maximum.Le périmètre des prestations de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement, objet du marché, est le suivant (cf annexe 6):Les communes situées rive Sud de la Seine hors pôles de proximité pour le compte de la direction de l'assainissement:Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.Les communes situées rive Sud de la Seine pour le pôle de proximité d'Elbeuf, à compter du 29.5.2016:caudebec-les elbeuf, elbeuf, la londe, orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf.Les communes situées rive Sud de la Seine pour les pôles de proximité de Duclair et Yainville – le trait:Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine.Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent marché pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes de la rive Nord de la communauté de l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Cette procédure spécifique ne pourra s'appliquer qu'à l'initiative d'un des représentants de l'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007082
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-txrivesud. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 4.3.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 28.3.2014. Début d'exécution des prestations: à la notification du marché. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-txrivesud.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 4.3.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 28.3.2014.

Début d'exécution des prestations: à la notification du marché.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à entreprendre sont:

— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,

— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages, etc.)

— la réparation ou mise en oeuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,

— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,

— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,

— la réparation de dalles béton,

— la gestion des DICT,

— la prise en compte des travaux sur matériaux amiante ciment

— la sécurisation de voirie.

D'une manière générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions et dans le respect des normes environnementales, des ouvrages d'assainissement faisant l'objet du présent marché.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 450 000 EUR HT et sans maximum.

Le périmètre des prestations de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement, objet du marché, est le suivant (cf annexe 6):

Les communes situées rive Sud de la Seine hors pôles de proximité pour le compte de la direction de l'assainissement:

Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Les communes situées rive Sud de la Seine pour le pôle de proximité d'Elbeuf, à compter du 29.5.2016:

caudebec-les elbeuf, elbeuf, la londe, orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf.

Les communes situées rive Sud de la Seine pour les pôles de proximité de Duclair et Yainville – le trait:

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine.

Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent marché pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes de la rive Nord de la communauté de l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Cette procédure spécifique ne pourra s'appliquer qu'à l'initiative d'un des représentants de l'entité adjudicatrice.

Numéro de référence: 2014-Assain-TxRiveSud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010)

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 5143 – construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.

Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée <5,50 hors nappe phréatique ou équivalent, ou

— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la certification de l'entrepreneur délivrée par un organisme certificateur agréé (Cofrac ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences) qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme afnor Nfx46-10 – août 2012 "travaux de traitement de l'amiante", obligatoire à compter du 1.7.2014. Pour le cas où l'entreprise ne serait pas en capacité, à la date de remise des offres, de fournir ce certificat, elle devra obligatoirement fournir une déclaration indiquant son engagement à effectuer toutes les démarches lui permettant de fournir le certificat avant le 30.6.2014 (ou à défaut, la pré-certification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 1 an),

— bénéficiaires du RSA,

— bénéficiaires du PLIE,

— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,

— jeunes sans qualification.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant une durée de 7 mois par année de marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE (non contractuel) en EUR (TTC) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. Nº 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2014/S 006-007082 (2014-01-07)

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