réhabilitation du réseau d'eaux usées rue des Petites Eaux du Robec sur la commune de Rouen

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Rouen dans la rue des Petites Eaux du Robec, de réseaux gravitaires et de refoulement, de deux postes de refoulement et de branchements d'eaux usées.
Les travaux comprennent essentiellement l'implantation:
— de réseaux gravitaires en fonte ductile Dn150 et Dn200, en PRV assainissement Dn150 et en PVC Cr8 en Dn125:
— 6 ml de DN 200 fonte,
— 120 ml de DN 150 fonte (y compris pièces spéciales)
— 207 ml de DN 150 PRV (y compris pièces spéciales)
— 28 ml de canalisations de diamètre Dn125 en PVC Cr8 (y compris pièces spéciales)
— de canalisations de refoulement en pehd :
— 40 ml de diamètre extérieur 63 mm,
— 185 ml de diamètre extérieur 75 mm y compris coudes,
— d'un regard de visite diam. 1000, 1 regard 1.00 x 1.00 et de 13 boîtes de branchements,
— de 2 postes de refoulement et des travaux connexes d'alimentation électrique et passage de fourreaux (450 ml de fourreaux Ø80 et 220 ml de câble électrique 4x16 mm²).
Ces travaux permettront à terme de raccorder 29 logements collectifs et individuels d'une entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gagneraud construction – Agence Petit-Quevilly TP

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080499
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-rehabeauxderobec. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 23.4.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 9.5.2014. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le délai de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-rehabeauxderobec.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 23.4.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 9.5.2014.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent essentiellement l'implantation:

— de réseaux gravitaires en fonte ductile Dn150 et Dn200, en PRV assainissement Dn150 et en PVC Cr8 en Dn125:

— 6 ml de DN 200 fonte,

— 120 ml de DN 150 fonte (y compris pièces spéciales)

— 207 ml de DN 150 PRV (y compris pièces spéciales)

— 28 ml de canalisations de diamètre Dn125 en PVC Cr8 (y compris pièces spéciales)

— de canalisations de refoulement en pehd :

— 40 ml de diamètre extérieur 63 mm,

— 185 ml de diamètre extérieur 75 mm y compris coudes,

— d'un regard de visite diam. 1000, 1 regard 1.00 x 1.00 et de 13 boîtes de branchements,

— de 2 postes de refoulement et des travaux connexes d'alimentation électrique et passage de fourreaux (450 ml de fourreaux Ø80 et 220 ml de câble électrique 4x16 mm²).

Ces travaux permettront à terme de raccorder 29 logements collectifs et individuels d'une entreprise.

Numéro de référence: 2014-Assain-RehabEauxdeRobec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— FNTP 5143 – construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique, ou équivalent,

— FNTP 5193 – construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) de DN < 100 mm, ou

— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la certification de l'entrepreneur délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences) qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme AFNOR Nfx46-10 - août 2012 «travaux de traitement de l'amiante», obligatoire à compter du 1.7.2014. . Pour le cas où l'entreprise ne serait pas en capacité, à la date de remise des offres, de fournir ce certificat, elle devra OBLIGATOIREMENT fournir une déclaration indiquant son engagement à effectuer toutes les démarches lui permettant de fournir le certificat avant le 30 juin 2014 (ou à défaut, la pré-certification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.7 «insertion par l'économique» du Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total du DQE (non contractuel) en EUR (TTC) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2014/S 048-080499 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270365
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080499
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à la société Gagneraud Construction pour un montant résultant du DQE (non contractuel) de 184 590 EUR (TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Source: OJS 2014/S 150-270365 (2014-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)