fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la ville de Rouen et de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe dans le cadre de la mutualisation des services reprographie en un service commun

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

le 1.1.2014, conformément à l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) et la Ville de Rouen ont, par convention et dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, mis en commun leurs services de reprographie.
La mutualisation des services reprographie dénommé «reprographie service commun» permet ainsi d'assurer l'ensemble des missions relevant de la reprographie, tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d'économies d'échelle.
C'est dans le cadre de cette mutualisation que la présente consultation est établie afin que les services de la Ville de Rouen et de la CREA obtiennent la même qualité de papiers et d'enveloppes avec les mêmes conditions économiques.
Cette consultation est décomposée en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196735
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Comme indiqué au RC, la présentation des échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre irrégulière car incomplète. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mgj-papierenvelop. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 5.8.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.8.2014. Début prévisionnel d'exécution des prestations: dernier semestre 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le 1.1.2014, conformément à l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) et la Ville de Rouen ont, par convention et dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, mis en commun leurs services de reprographie.
Afficher plus
La mutualisation des services reprographie dénommé «reprographie service commun» permet ainsi d'assurer l'ensemble des missions relevant de la reprographie, tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d'économies d'échelle.
Afficher plus
C'est dans le cadre de cette mutualisation que la présente consultation est établie afin que les services de la Ville de Rouen et de la CREA obtiennent la même qualité de papiers et d'enveloppes avec les mêmes conditions économiques.
Cette consultation est décomposée en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de «Rames» de papier par commande électronique pour les services de la ville de Rouen et de la CREA
Brève description:
Le titulaire devra assurer dans le cadre du lot nº 1 du présent appel…
… d'offres:— la fourniture obligatoire des articles demandés par la Ville de Rouen et la CREA dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),— la fourniture d'un catalogue général remisé,— la fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec:1- la fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques;2- la mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet;3- la mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations,— la gestion des comptes «clients» par le service commun reprographie,— la facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées,— la reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire.
… d'offres:
— la fourniture obligatoire des articles demandés par la Ville de Rouen et la CREA dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— la fourniture d'un catalogue général remisé,
— la fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec:
1- la fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques;
2- la mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet;
3- la mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations,
— la gestion des comptes «clients» par le service commun reprographie,
— la facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées,
— la reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique pour les services de la ville de Rouen et de la CREA
Brève description:
Le titulaire devra assurer dans le cadre du lot nº 2 du présent appel…
… d'offres:— la fourniture obligatoire des articles demandés par la Ville de Rouen et la CREA dans le bordereau des prix unitaires (BPU),— la fourniture d'un catalogue général remisé,— la fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec:1- la fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques;2- la mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet;3- la mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations,— la gestion des comptes «clients» par le service commun reprographie,— la facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées,— la reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire.
… d'offres:
— la fourniture obligatoire des articles demandés par la Ville de Rouen et la CREA dans le bordereau des prix unitaires (BPU),
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression pour les services de la ville de Rouen et de la CREA
Brève description:
Le titulaire devra assurer dans le cadre du lot nº 3 du présent appel…
… d'offres:— la fourniture obligatoire des articles demandés par la ville de Rouen et la CREA dans le bordereau des prix unitaires BPU,— la fourniture d'un catalogue général remisé,— la gestion des comptes «clients» par le service commun reprographie,— la facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées,— la reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire.Le titulaire proposera facultativement pour ce lot 3 la fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec:1- la fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques;2- la mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet;3- la mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations.
… d'offres:
— la fourniture obligatoire des articles demandés par la ville de Rouen et la CREA dans le bordereau des prix unitaires BPU,
Le titulaire proposera facultativement pour ce lot 3 la fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec:
3- la mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations.
Numéro de référence: 2014-MGJ-papierenvelop
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MGJ-papierenvelop
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Comme indiqué au RC, la présentation des échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre irrégulière car incomplète.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mgj-papierenvelop.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 5.8.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 29.8.2014.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: dernier semestre 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn et Garonne» req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 112-196735 (2014-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes... Enveloppes