Travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés et enterrés

Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
La CREA assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1.1.2002.En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, la communauté a mené une étude globale sur l'évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.Cette étude a identifié, parmi les leviers d'optimisation prioritaires, l'installation de colonnes d'apport volontaire de grandes capacités destinées aux différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables et verre) issus prioritairement des zones d'habitat collectif.Ce projet porte sur l'implantation de près de 3 700 colonnes de type enterrées et semi-enterrées au cours des 8 prochaines années dont 410 colonnes à implanter la 1ère année, selon la répartition suivante: 186 colonnes semi-enterrées et 224 colonnes enterrées.Les conteneurs semi-enterrés et enterrés peuvent également être installés sur le territoire dans le cadre de la collecte du verre en apport volontaire et de la réorganisation de la collecte des déchets de la ville de Rouen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144991
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Procédure lancée suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux sera proposé par le titulaire selon les dispositions suivantes: — terrassement avant la pose des conteneurs (40 jours ouvrés maximum), — pose des conteneurs (3 jours ouvrés maximum), — finitions après la pose des conteneurs (14 jours ouvrés maximum). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-ppemd-txgeniecivil. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et de 14:00-16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition du mémoire technique sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 1.7.2011. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Quantité ou étendue:
La CREA assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1.1.2002.
En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, la communauté a mené une étude globale sur l'évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.
Cette étude a identifié, parmi les leviers d'optimisation prioritaires, l'installation de colonnes d'apport volontaire de grandes capacités destinées aux différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables et verre) issus prioritairement des zones d'habitat collectif.
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Ce projet porte sur l'implantation de près de 3 700 colonnes de type enterrées et semi-enterrées au cours des 8 prochaines années dont 410 colonnes à implanter la 1ère année, selon la répartition suivante: 186 colonnes semi-enterrées et 224 colonnes enterrées.
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Les conteneurs semi-enterrés et enterrés peuvent également être installés sur le territoire dans le cadre de la collecte du verre en apport volontaire et de la réorganisation de la collecte des déchets de la ville de Rouen.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-PPEMD-TxGenieCivil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PPEMD-TxGenieCivil
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 251-385678
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Procédure lancée suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux sera proposé par le titulaire selon les dispositions suivantes:
— terrassement avant la pose des conteneurs (40 jours ouvrés maximum),
— pose des conteneurs (3 jours ouvrés maximum),
— finitions après la pose des conteneurs (14 jours ouvrés maximum).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-ppemd-txgeniecivil.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et de 14:00-16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition du mémoire technique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 1.7.2011.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 089-144991 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325077
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-144991
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction achat public: service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE, Tél. +33 232764422. Annonce no187, BOAMP 92 A. Annonce n° 266, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Socore Troletti
Adresse postale: rue de la Pierre d'Etat
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 200-325077 (2011-10-13)
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