2011-08-02Assistance juridique et représentation en justice (Communauté de communes de la Côte d'Albatre)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre souhaite une assistance juridique en matière de conseils, contentieux et recours dans les domaines d'expertises et relatives à ses statuts ainsi que la représentation de ses intérêts devant les instances juridictionnelles ou arbitrales tant en défense qu'en recours, sur le plan amiable ainsi que devant les instances juridictionnelles civiles, administratives, …
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