Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Ce nombre pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions énumérées ci-dessous, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:— quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant,— quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239378
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
a) Critères de jugement: Chaque critère énoncés à la rubrique IV.2.1 sera noté sur 100. La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères: 1 - présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 25 points, 2 - récupération des données: 25 points, 3 - démarche environnementale et politique sociale: 25 points, 4 - suivi et accompagnement (conseil, désignation d'un commercial...): 25 points. Le critère sur les aspects sécuritaires est décomposé en 2 sous-critères: 1 - sécurisation de la livraison et délais: 50 points, 2 - garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 50 points. b) Marchés à bons de commande: Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1 C) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appels d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. D) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 26.7.2011 E) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateurn à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120. F) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: 1) Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: communaute de communes de la Côte d'Albatre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côtes d'Albâtre - marché n° 2011-046". 2) Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: http//:www.achapublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. A-Contraintes informatiques Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. B-Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. C-dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres, — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, — La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. G) Renseignement complémentaires: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: D'ordre technique: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Mme Caroline Dordet, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE. N° de Tél. +33 235578500. Courriel: caroline.dordet@cote-albatre.com D'ordre administratif: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Service marchés publics, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE. Tél. +33 235579527. Fax +33 235579529. Courriel: marches.publics@cote-albatre.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300. Ce nombre pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions énumérées ci-dessous, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:
— quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant,
— quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.
Description des options:
Aucune option (au sens de prestations supplémentaires éventuelles) n'est demandée. Il existe en revanche des options au sens du droite communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. En effet, les marchés à bons de commande conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leur acte de notification pourront être prolongés par 3 reconductions, de 12 mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
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Par ailleurs, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires ou similaires à l'issue du marché en application de l'article 35.ii.5 et 6 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"; pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
L'imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"; Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu.
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— RIB.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et livrées par rapport au prix mentionné dans le bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Si le prestataire souhaite que l'avance lui soit versée, ce dernier à l'obligation de constituer une garantie à première demande ou un cautionnement prévu à l'article 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée suivant le mémoire technique du candidat (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Aspects sécuritaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cany-Barville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Colin Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-046
Informations complémentaires
a) Critères de jugement:
Chaque critère énoncés à la rubrique IV.2.1 sera noté sur 100.
La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères:
1 - présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 25 points,
2 - récupération des données: 25 points,
3 - démarche environnementale et politique sociale: 25 points,
4 - suivi et accompagnement (conseil, désignation d'un commercial...): 25 points.
Le critère sur les aspects sécuritaires est décomposé en 2 sous-critères:
1 - sécurisation de la livraison et délais: 50 points,
2 - garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 50 points.
b) Marchés à bons de commande:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1
C) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appels d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.
D) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 26.7.2011
E) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateurn à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
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Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
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En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120.
F) Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.
Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
1) Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: communaute de communes de la Côte d'Albatre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante:
"Proposition pour Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de communes de la Côtes d'Albâtre - marché n° 2011-046".
2) Transmission par voie électronique
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
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La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: http//:www.achapublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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A-Contraintes informatiques
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
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B-Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.
C-dispositions relatives à la copie de sauvegarde
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies:
— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,
— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
— La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,
— La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
G) Renseignement complémentaires:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de:
D'ordre technique: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Mme Caroline Dordet,
48 bis route de Veulettes,
76450 Cany-Barville, FRANCE.
N° de Tél. +33 235578500.
D'ordre administratif:
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Service marchés publics,
Tél. +33 235579527.
Fax +33 235579529.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239378 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377125
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239378
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché est un marché unique. Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum: - Quantité minimum annuelle: 5 000 titres - Quantité maximum annuelle: 40 000 titres. La valeur faciale du titre est fixée à 6,50 EUR. Annonce n° 325, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Le chèque déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@chequedejeuner.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 233-377125 (2011-11-30)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...