Renouvellement de la flotte nautique

Quantité ou étendue

Les fournitures sont divisées en 6 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante: - lot n° 1: kayak / stand-up paddle - lot n° 2: bateau collectif - lot n° 3: bateau de sécurité - lot n° 4: catamaran monobloc - lot n° 5: catamaran - lot n° 6: planche à voile. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et maximum annuel.

Informations complémentaires

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. Marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La pondération des critères de jugement énoncés dans la rubrique IV.2.1 du présent document sont exprimés en pourcentage.

A) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 17.2.2012.

B) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.

C) Renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de:

D'ordre technique: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, M. Boris Desbordes, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE, n° de téléphone +33 235579702, n° de fax +33 235579701, courriel: centre.nautique@cote-albatre.com

D'ordre administratif: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, service des marchés publics, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE, n° de téléphone +33 235579527, n° de fax +33 235579529, courriel: marches.publics@cote-albatre.com

D) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120.

E) Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

1 - Transmission par voie postale ou remise en mains propres. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat du service des marchés publics, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Ne pas ouvrir - accord-cadre pour le renouvellement de la flotte nautique- marché n° 2012-003 - lot(s) n° ...".

2 - Transmission par voie électronique. Les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent: — Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics. Les documents relatifs à l'offre comportent le numéro du lot et comprennent: -Le projet d'accord-cadre. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: http://www.achatpublic.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement,

— Dispositions relatives à la signature électronique. Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie,

— Dispositions relatives à la copie de sauvegarde. Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies: - elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: -la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; -la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.