Traitement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le présent cahier a pour objet l'exécution des prestations de tontes et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 6 lots distincts à savoir:Lot n° 1: zones industrielles du territoire et Aérodrome de Saint-Sylvain;Lot n° 2: bâtiments communautaires à Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux et Veulettes-sur-Mer;Lot n° 3: lotissement à Saint Martin-aux-Buneaux, parcelles vides à Saint-Riquier-ès-Plains et Butot-Venesville;Lot n° 4: espaces verts publics à Clasville, Grainville-la-Teinturière, Saint Martin-aux-Buneaux, Ouainville, Saint-Sylvain et Ourville-en-Caux;Lot n° 5: chemins de randonnée, parcours autour de Veulettes s/mer et pistes cyclables;Lot n° 6: espaces verts industriels et sites de traitement des eaux usées du territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030641
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

A) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique. B) Date d'envoi avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011. C) Dossier de consultation: Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir aumieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications ...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120; D) Conditions d'envoi et de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. 1. Support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. 48bis route de Veulettes. 76450 Cany-Barville, FRANCE. Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit: — déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), — envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: "ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le traitement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre - lot n° ...". A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre; 2. Transmission par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adressesuivante: http://www.achatpublic.com Contraintes informatiques: Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Dispositions relatives à la signature électronique: Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde: En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres, — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — la candidature etl'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur; E) Décomposition de la valeur technique: Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des trois (3) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère: — moyens humains (25 points), — moyens techniques (25 points), — méthodologie (50 points); F) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE. Service patrimoine: M. Olivier Saunier. Tél. +33 627021826 - fax +33 235575051. Courriel: olivier.saunier@cote-albatre.com; G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordreadministratif: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE. Service marchés publics. Tél. +33 235579527 - fax +33 235579529. Courriel: marches.publics@cote-albatre.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

A) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique.

B) Date d'envoi avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

C) Dossier de consultation:

Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir aumieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications ...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120;

D) Conditions d'envoi et de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

1. Support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

48bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: "ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le traitement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre - lot n° ...".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre;

2. Transmission par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adressesuivante: http://www.achatpublic.com

Contraintes informatiques:

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel,

Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique:

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde:

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature etl'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur;

E) Décomposition de la valeur technique:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des trois (3) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère:

— moyens humains (25 points),

— moyens techniques (25 points),

— méthodologie (50 points);

F) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Service patrimoine: M. Olivier Saunier.

Tél. +33 627021826 - fax +33 235575051.

Courriel: olivier.saunier@cote-albatre.com;

G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordreadministratif:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Service marchés publics.

Tél. +33 235579527 - fax +33 235579529.

Courriel: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier a pour objet l'exécution des prestations de tontes et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire de la Communauté de communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zones industrielles
Brève description:

Tonte des pelouses et des talus, taille de haies, entretien des fossés et bassins de rétention, fauchage, élagage, débroussaillage, désherbage et abattage d'arbres morts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments communautaires
Brève description:

Tonte des pelouses et des talus, taille de haies et d'arbustes, entretien, traitement de massifs et élagage d'arbres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des parcelles vides, lotissement
Brève description:

Tonte des pelouses et des talus, taille de haies, traitement d'espaces verts, entretien de bassins de rétention, fauchage, élagage et évacuation d'arbres morts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts publics
Brève description:

Tonte des pelouses, taille de haies et de massifs, entretien des aménagements, désherbage, fauchage, élagage, débroussaillage et abattage d'arbres et d'arbustes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chemins de randonnée, parcours autour de veulettes, pistes cyclables
Brève description: Tonte des espaces verts, nettoyage des pistes, désherbage, fauchage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Espaces verts industriels
Brève description:

Tonte des pelouses, taille de haies, désherbage, fauchage, élagage, débroussaillage, broyage, élagage d'arbres.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 6 lots distincts à savoir:

Lot n° 1: zones industrielles du territoire et Aérodrome de Saint-Sylvain;

Lot n° 2: bâtiments communautaires à Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux et Veulettes-sur-Mer;

Lot n° 3: lotissement à Saint Martin-aux-Buneaux, parcelles vides à Saint-Riquier-ès-Plains et Butot-Venesville;

Lot n° 4: espaces verts publics à Clasville, Grainville-la-Teinturière, Saint Martin-aux-Buneaux, Ouainville, Saint-Sylvain et Ourville-en-Caux;

Lot n° 5: chemins de randonnée, parcours autour de Veulettes s/mer et pistes cyclables;

Lot n° 6: espaces verts industriels et sites de traitement des eaux usées du territoire.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période du 1.5.2011 au 31.12.2011. Le marché est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois avec les mêmes caractéristiques, et pour une durée d'un an soit, du 01/01 au 31/12 de 2012, 2013 et 2014. Le pouvoir adjudicateur prendra par lettre recommandée avec accusé réception la décision de reconduire ou non le marché. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours.

Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Numéro de référence: 2011-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants": pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé (en cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots).

Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

L'imprimé DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement".

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Attestation(s) d'assurance(s).

Les DC1, DC2, NOTI-1 et NOTI-2 sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr (thème marchés publics, formulaires).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le prestataire souhaite que l'avance lui soit versée, ce dernier à l'obligation de constituer une garantie à première demande ou un cautionnement prévu à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).

Les prix du marché sont fermes, révisables annuellement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les acompte et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, notamment en ses articles 11 et 12. Toutefois, lors des règlements de la prestation les acomptes devront s'effectuer en tenant compte de la localisation.

Le financement est assuré par le budget propre à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en pourcentage (%) (60)
2. Valeur technique en pourcentage (%) (20)
3. Volet environnmental en pourcentage (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cany-Barville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: M. le président
M. Colin Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-007
Informations complémentaires

A) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique.

B) Date d'envoi avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

C) Dossier de consultation:

Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir aumieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications ...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120;

D) Conditions d'envoi et de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

1. Support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

48bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: "ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le traitement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre - lot n° ...".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre;

2. Transmission par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adressesuivante: http://www.achatpublic.com

Contraintes informatiques:

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel,

Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique:

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde:

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature etl'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur;

E) Décomposition de la valeur technique:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des trois (3) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère:

— moyens humains (25 points),

— moyens techniques (25 points),

— méthodologie (50 points);

F) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Service patrimoine: M. Olivier Saunier.

Tél. +33 627021826 - fax +33 235575051.

Courriel: olivier.saunier@cote-albatre.com;

G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordreadministratif:

Service marchés publics.

Tél. +33 235579527 - fax +33 235579529.

Courriel: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 019-030641 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161606
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030641
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 021 A du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en pourcentage (60 %)
2. Valeur technique en pourcentage (20 %)
3. Volet environnmental en pourcentage (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel - Le nouveau monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI du 8 Mai 1945
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500

3️⃣
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel - Le Nouveau Monde

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 55 avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville la Rivière
Code postal: 76860

6️⃣
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2011/S 099-161606 (2011-05-19)

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