Prestations de transport pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Quantité ou étendue

Pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des clauses techniques. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées.

Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande: Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics (1er paragraphe chapitre 5, article 32 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics;

B) Un marché initial alloti de 4 lots, lancé pour un an et renouvelable 3 fois, a été lancé et attribué courant 2009. Les lots 1, 2 et 4 ont été reconduits courant 2010. Le lot n° 03 a été quant à lui, résilié puis relancé et attribué courant 2010. Au terme de la 1ère année de reconduction, il a été décidé de ne pas reconduire les lots n° 02 et n° 04 et donc de les relancer. Par conséquent, la présente consultation concerne:

Le lot n° 02 (cité lot n° 01 dans le présent avis) pour les prestations de transport de groupes constitués de la CCCA.

Le lot n° 04 (cité lot n° 02 dans le présent avis) pour les prestations de transport des séjours extra-communautaires à la Clusaz (Haute-Savoie);

C) Obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (l'accès de la plateforme est gratuit).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulementde la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications ...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120;

D) Conditions d'envoi et de remise des offres

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30.4.2002).

La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les offres sont transmises en une seulefois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— Transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com,

— Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:

— Communauté de communes de la Côte d'Albâtre,

— 48bis route de Veulettes,

— 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour prestations de transport pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre".

Les documents relatifs à la candidature comprennent:

— les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation.

Les documents relatifs à l'offre comporte le numéro du lot et comprennent:

— le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 du règlement de consultation.

Transmission par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Contraintes informatiques.

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les exe"), ni les "macros".

Les formats de fichiers acceptéspar le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (Minefi) ou équivalent. Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature: modèle DC1, signée par tous les membres du groupement.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies:

— Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique;

E) La date d'attribution du marché s'entend en droit français à sa date de notification;

F) Renseignements complémentaires:

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, service marchés publics.

48bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Téléphone: +33 235579527. Télécopie: +33 235579529. Courriel: marches.publics@cote-albatre.com.

Pour les renseignements d'ordre technique:

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, M. Nicolas Bertrand.

48bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Téléphone: +33 235579530. Télécopie: +33 235570875. Courriel: nicolas.bertrand@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Description des options

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an. Le marché est susceptible d'être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an soit une durée totale du marché fixée à 24 mois. La décision prise par le pouvoir adjudicateur de reconduire le marché est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.