Contrat de performance énergétique sur l'hôtel de la Communauté de communes de la Côtes d'Albâtre

Quantité ou étendue

Le présent marché de performance énergétique a pour objet de faire réaliser au pouvoir adjudicateur un niveau mesurable d'économies d'énergie pour un niveau de service donné.Les prestations du contrat concernent:— p1: fourniture d'énergie gaz pour assurer le chauffage des locaux et la fourniture d'énergie électrique pour toutes les autres utilisations de l'immeuble,— p2: l'exploitation technique (conduite, maintenance) et l'entretien courant des installations objets du contrat,— p3: les grosses réparations, renouvellement et améliorations après acceptation de la Communauté de Communes,— travaux: réalisation des travaux sur le bâtiments et les installations.

Informations complémentaires

a) Candidature:

La candidature comprendra - en un exemplaire original - les pièces suivantes:

1- pour chaque candidat ou chaque groupement candidat:

— Un acte de candidature ou DC1 dûment rempli et signé, accompagné, le cas échéant, de la description des rôles de chacun des membres du groupement.

2- pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat:

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de concourir,

— une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent en cas de candidat étranger,

— ces deux points peuvent être remplacés par le DC2,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

B) jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics et permettra le classement des offres acceptables au regard des critères énoncés.

L'Analyse portera sur les critères et notations décrits ci-dessous;

— moyens humains et matériels mis en oeuvre: 30 %,

— références équivalentes: 40 %,

— qualifications Qualibat 5542 minimum ou équivalent: 10 %,

— service d'astreinte dans le cadre du marché d'exploitation chauffage: 10 %,

— performances en matière de protection de l'environnement: 5 %,

— performances en matière d'insertion professionnel des publics en difficulté: 5 %.

A l'issue de l'ouverture et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicataire sélectionnera le ou les candidats de son choix ayant présenté la ou les offre(s) économique(s) la ou (les) plus avantageuse(s) au regard des critères ci-dessus énoncés, et engagera avec celui-ci ou ceux-ci le dialogue compétitif dans les conditions prévues au marché.

Après le dialogue, le pouvoir adjudicateur arrêtera un classement fondé sur les critères suivants:

1- valeur technique de l'offre décomposéeen sous critères: 60 %

— valeur technique de l'offre sur la base des économies d'énergie garanties, de la qualité du PGMAV et du PGMV:30 %,

— conditions d'exploitation du bâtiment normales et dégradées, et la qualité de la maintenance effectuée: 10 %,

— contenue et planning des travaux: 10 %,

— plan pluriannuel pour la garantie totale: 10 %.

2- prix de l'offre décomposé en sous critères 40 %

— coût des travaux: 20 %,

— prix du C (Prix unitaire du C euro(s) Ht/Mwhpcs gaz): 10 %,

— poste P2 (Maintenance et conduite): 5 %,

— poste P3 (Garantie Totale): 5 %.

C) Durée:

Le présent marché sera conclu pour une durée de 12 ans à compter de la date de notification. (Date prévisionnelle: 1er juillet 2012).

D) Envoi de la candidature:

Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Marché de Performance Energétique de l'hôtel de Communauté - 76 450 cany barville - consultation - ne pas ouvrir".

Les dossiers pourront être:

— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante.

Hôtel de Communauté.

48 bis, rue de la Veulettes

76 450 Cany Barville.

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi.

— soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception), à l'adresse suivante.

Hôtel de Communauté.

48 bis, rue de la Veulettes

76 450 cany barville.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure les dossiers ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement et les dossiers arrivés hors délai, de manière fractionnée.

Les critères de sélection des candidatures seront ceux visés à l'article 52 II du code des marchés publics: capacités professionnelles, techniques et financières.

Le pouvoir adjudicataire attachera une importance particulière aux références des candidats, notamment celles mettant en jeu l'élaboration d'un plan de mesure et de vérification fondé sur le protocole international de mesure et de vérification du rendement (IPMVP) ou un équivalent.

Trois candidats seront admis à participer au dialogue.

En cas d'insuffisance, le nombre des admis pourra être minoré. Un seul candidat peut être suffisant pour entamer la phase de dialogue.

E) Envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le: 20.10.2011

f) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:

Communauté de Communes.

Mme Laruelle Françoise.

Tel: 02.35.57.50.65.

Fax: +33 235575051.

Mail: francoise.laruelle@cote-albatre.com.

Ou.

JPR ingénierie (AMO).

Mr Cucherousset Didier.

Tél: +33 344457721.

Fax: +33 344456813.

Mail: j.p.r.ingenierie@wanadoo.fr.

Ou par voie électronique sur https://www.achatpublic.com.

Une réponse pourra alors être adresséeà tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.