Achat de camions-bennes avec reprise d'anciens véhicules communautaires

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le présent marché comprend la fourniture de véhicules porteur, de bennes équipées de lève-conteneur et de pesée embarquée ainsi que la formation d'une journée minimum d'agents communautaires. L'ensemble des matériels seront garantis 2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements, y compris 2 révisions.
Ce marché inclut la reprise de véhicules communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• Sodica

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux lots distincts, comprenant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle, à savoir:Lot 1: véhicule porteur de 26 tonnes, 3 essieux dont l'essieu arrière est directionnel.Tranche ferme: achat d'un véhicule porteur.Tranche conditionnelle: achat d'un véhicule porteur.Lot 2: benne de collecte de déchets ménagers et industriels de 19,5 à 21,0 m3 équipée d'un lève-conteneur et d'une pesée embarquée informative ainsi que la reprise d'un ancien véhicule communautaire.Tranche ferme: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 110 WV 76.Tranche conditionnelle: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 8147 WV 76.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011811
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

A) Les candidats devront présenter obligatoirement leur matériel et effectuer une tournée de collecte (environ 6 heures) lors d'un jour ouvré, à partir de 6h et jusqu'à environ 12h, au plus tard 6 jours avant la remise des offres et produiront à l'appui de leur offre, un certificat de démonstration signé du maître d'ouvrage; B) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique; C) Date d'envoi au JOUE: le 11.1.2011. D) Dossier de consultation: Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120. e) conditions d'envoi et de remise des offres: Le mode préconisé pour la transmission des plisest le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. 1. Support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante: Communaute de communes de la Côte-d'Albâtre. 48 bis route de Veulettes. 76450 Cany-Barville, FRANCE. Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit: — déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), — envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'achat de camions-bennes avec reprise d'anciens véhicules communautaires - lot no ... ". A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre. 2. Transmission par voie dématérialisée Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront sefaire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Contraintes informatiques. Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Dispositions relatives à la signature électronique. Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde. En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres, — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur. F) Décomposition de la valeur technique: Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des deux (2) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère: — mémoire technique sur 70 points, — service après vente (délai d'intervention, localisation des ateliers ...) sur 30 points. G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique: Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre. 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE. Service voirie: M. Francis Rousselet. Tél +33 235973094 - fax +33 235575051. E-mail: francis.rousselet@cote-albatre.com Obtention de renseignements complémentaires d'ordre administratif: Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre service des marchés publics. 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE. Tél.: +33 235579527 - fax: +33 235579529, E-mail: marches.publics@cote-albatre.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires

A) Les candidats devront présenter obligatoirement leur matériel et effectuer une tournée de collecte (environ 6 heures) lors d'un jour ouvré, à partir de 6h et jusqu'à environ 12h, au plus tard 6 jours avant la remise des offres et produiront à l'appui de leur offre, un certificat de démonstration signé du maître d'ouvrage;

B) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique;

C) Date d'envoi au JOUE: le 11.1.2011.

D) Dossier de consultation:

Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120.

e) conditions d'envoi et de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plisest le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

1. Support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante:

Communaute de communes de la Côte-d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention:

" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'achat de camions-bennes avec reprise d'anciens véhicules communautaires - lot no ... ".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

2. Transmission par voie dématérialisée

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront sefaire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Contraintes informatiques.

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel,

Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique.

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur.

F) Décomposition de la valeur technique:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des deux (2) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère:

— mémoire technique sur 70 points,

— service après vente (délai d'intervention, localisation des ateliers ...) sur 30 points.

G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Service voirie: M. Francis Rousselet.

Tél +33 235973094 - fax +33 235575051.

E-mail: francis.rousselet@cote-albatre.com

Obtention de renseignements complémentaires d'ordre administratif:

Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre service des marchés publics.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Tél.: +33 235579527 - fax: +33 235579529,

E-mail: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché inclut la reprise de véhicules communautaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule porteur
Brève description:

Fourniture d'un véhicule porteur de 26 tonnes, 3 essieux dont l'essieu arrière est directionnel.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle mentionnées à l'article II.2.1 ci…

… avant.Le délai d'exécution a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début de livraison des fournitures pour chacune des tranches.Le délai limite de notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle no 1 est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

… avant.

Le délai d'exécution a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début de livraison des fournitures pour chacune des tranches.

Le délai limite de notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle no 1 est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: benne avec lève-conteneur et pesée embarquée informative avec reprise de l'ancien véhicule
Brève description:

Benne de collecte de déchets ménagers et industriels de 19,5 à 21,0…

… m3 équipée d'un lève-conteneur et d'une pesée embarquée informative ainsi que la reprise d'un ancien véhicule communautaire.

… m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en deux lots distincts, comprenant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle, à savoir:

Lot 1: véhicule porteur de 26 tonnes, 3 essieux dont l'essieu arrière est directionnel.

Tranche ferme: achat d'un véhicule porteur.

Tranche conditionnelle: achat d'un véhicule porteur.

Lot 2: benne de collecte de déchets ménagers et industriels de 19,5 à 21,0 m

Tranche ferme: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 110 WV 76.

Tranche conditionnelle: achat d'une benne équipée et reprise en l'état de l'ancien matériel de collecte immatriculé 8147 WV 76.

Numéro de référence: 2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants": pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;

Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

L'imprimé DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement";

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Attestation(s) d'assurance(s).

Les DC1, DC2, DC7 et DC6 sont téléchargeables sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du présent marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont fermes, actualisables.

Les fournitures faisant l'objet de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle du lot no 1 sont rémunérées par application des prix forfaitaires. Les prix unitaires faisant l'objet de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle du bordereau de prix du lot 2 sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est assuré par le budget propre à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en pourcentage (%) (60)
2. Valeur technique en pourcentage (%) (30)
3. Délai de livraison en pourcentage (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cany-Barville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Contact
Point de contact: M. le président
M. Colin Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires

B) La rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique;

C) Date d'envoi au JOUE: le 11.1.2011.

D) Dossier de consultation:

Il sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 0892232120.

e) conditions d'envoi et de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plisest le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

La transmission par simple support physique (CD ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

1. Support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service marchés publics à l'adresse suivante:

Communaute de communes de la Côte-d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes.

76450 Cany-Barville, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4 ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

— déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00),

— envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention:

" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'achat de camions-bennes avec reprise d'anciens véhicules communautaires - lot no ... ".

A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

2. Transmission par voie dématérialisée

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront sefaire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Contraintes informatiques.

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel,

Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Dispositions relatives à la signature électronique.

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde.

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur.

F) Décomposition de la valeur technique:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des deux (2) sous-critères suivants, notés sur un total de 100 points; il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération propre au critère:

— mémoire technique sur 70 points,

— service après vente (délai d'intervention, localisation des ateliers ...) sur 30 points.

G) Obtention de renseignements complémentaires d'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre.

48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE.

Service voirie: M. Francis Rousselet.

Tél +33 235973094 - fax +33 235575051.

E-mail: francis.rousselet@cote-albatre.com

Obtention de renseignements complémentaires d'ordre administratif:

Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre service des marchés publics.

Tél.: +33 235579527 - fax: +33 235579529,

E-mail: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-011811 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142381
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011811
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 010 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-23 📅
Adresse postale: 70 rue Louis Blériot - Eurochannel
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76378
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 088-142381 (2011-05-04)

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