2011-10-28Projet de renouvellement urbain du quartier Orgemont à Épinay-sur-Seine - aménagement du mail nord-sud (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les travaux sont allotis en 3 lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois et 15 jours, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou fournitures, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier les travaux lui incombant. Ce délai ne comprend pas la période de préparation du chantier dont le délai …
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2011-07-22Exploitation du service de stationnement payant sur voirie (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires. Les prestations conclues à prix unitaires feront l'objet de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Elles seront conclues sur la base du montant maximum annuel suivant: 250 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 5.12.2011, ou à compter …
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2011-07-08Fourniture de surodorants (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 2.11.2011, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 2 novembre 2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché …
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2011-04-11Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même Code. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum annuels suivants: montants minimum annuel: 20 000 …
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2011-03-28Requalification du parvis de l'hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations ne sont pas alloties. Le marché est composé d'une tranche ferme "travaux sur le parvis de l'hôtel de ville" et d'une tranche conditionnelle "travaux sur la cour arrière de l'hôtel de ville". Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle si elle est affermie) est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le …
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2011-02-24Requalification de la rue de Marseille - quartier Orgemont - Epinay-sur-Seine (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché a fait l'objet d'une première consultation composée de 3 lots, à l'issue de laquelle les lots no 1 "voirie, réseaux divers et génie civil" et no 2 "éclairage public" ont été déclarés sans suite. Le présent marché porte donc sur l'attribution de ces 2 lots. Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou …
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