Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation du "Franchissement Babeuf" à Pierrefitte-sur-Seine et Stains

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation du "Franchissement Babeuf" à Pierrefitte-sur-Seine et Stains, passée conformément 74-iii 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
Phase 1: études préliminaires;Phase 2: études de conception (AVP, PRO, ACT);Phase 3: études de réalisation (VISA, DET, AOR).Tranche conditionnelle: OPC.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 092 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156084
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Qualifications Opqibi 0301, 1102, 1103, 1105, 1106, 1301, 1303,1401, 1402, 1403, 1807, 1811, 1814 ou équivalents. La valeur technique (60 points) est appréciée au regard des éléments su mémoire méthodologique, et notamment: — L'Intérêt des réponses architecturales données par l'architecte affecté à la mission dans le panel de réalisations similaires qu'il aura choisi de mettre en avant (10 points), — La compréhension des contraintes et des enjeux du projets, justifiant notamment la note de compexité (8 points). La pertinence des principes de mise en oeuvre de la mission (6 points); — La composition et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission (8 points), — Les propositions pour prendre en compte le fonctionnement des entreprises riveraines, notamment les entreprises classées situées de part et d'autre du raccord nord, et l'accompagnement qui sera proposé en direction de ces entreprises (6 points), — Les propositions visant à bien intégrer les contraintes d'exploitation de la Grande Ceinture (6 points), — Les propositions visant à s'assurer de la bonne tenue de l'ouvrage d'art, des soutènements et des remblais (4 points), — Les propositions en termes de communication vers les riverains et les élus (4 points), — La pertinence du planning prévisionnel, et la bonne prise en compte par celui-ci des différentes étapes de validation interne et vis-à-vis des exploitants de la Grande ceinture (8 points). La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée de façon prévisionnelle à 5 ans et demi y compris la période de parfait achèvement. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre relative à la réalisation du "Franchissement Babeuf" à Pierrefitte-sur-Seine et Stains, passée conformément 74-iii 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Phase 1: études préliminaires;
Phase 2: études de conception (AVP, PRO, ACT);
Phase 3: études de réalisation (VISA, DET, AOR).
Tranche conditionnelle: OPC.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6 092 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur (Dc2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 46 du CMP sur les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services concernant la conduite d'opérations d'aménagement d'espaces publics en milieu urbain, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Etat annuel des certificats reçus (NOTI2 (ancien formulaire DC7)) ou attestations équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications Opqibi 0301, 1101, 1103, 1105, 1301, 1303,1401, 1402, 1403, 1811, 1812, 1818 ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera financé conjointement par Plaine Commune et le STIF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Qualifications Opqibi 0301, 1102, 1103, 1105, 1106, 1301, 1303,1401, 1402, 1403, 1807, 1811, 1814 ou équivalents.
La valeur technique (60 points) est appréciée au regard des éléments su mémoire méthodologique, et notamment:
— L'Intérêt des réponses architecturales données par l'architecte affecté à la mission dans le panel de réalisations similaires qu'il aura choisi de mettre en avant (10 points),
— La compréhension des contraintes et des enjeux du projets, justifiant notamment la note de compexité (8 points).
La pertinence des principes de mise en oeuvre de la mission (6 points);
— La composition et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission (8 points),
— Les propositions pour prendre en compte le fonctionnement des entreprises riveraines, notamment les entreprises classées situées de part et d'autre du raccord nord, et l'accompagnement qui sera proposé en direction de ces entreprises (6 points),
— Les propositions visant à bien intégrer les contraintes d'exploitation de la Grande Ceinture (6 points),
— Les propositions visant à s'assurer de la bonne tenue de l'ouvrage d'art, des soutènements et des remblais (4 points),
— Les propositions en termes de communication vers les riverains et les élus (4 points),
— La pertinence du planning prévisionnel, et la bonne prise en compte par celui-ci des différentes étapes de validation interne et vis-à-vis des exploitants de la Grande ceinture (8 points).
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée de façon prévisionnelle à 5 ans et demi y compris la période de parfait achèvement.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 095-156084 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057452
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156084
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 535, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Sncf
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93574
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 036-057452 (2012-02-17)
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