Fourniture, assemblage et installation de mobiliers pour les médiathèques du territoire communautaire

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent accord-cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Le marché se compose de 7 lots décrits dans le présent avis.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en juillet 2011.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires pour les lots 1 et 2 et de 4 titulaires pour les autres lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique - 2ème étage - bureau 2 128 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105314
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les critères de séléction des candidatures sont: — moyens techniques, humains et financiers, — références de prestations similaires. La valeur technique des offres sera jugée au regard: — pour les lots 1, 3 à 7: —— de la diversité de la gamme: 20 %, —— de la qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques): 30 %, — pour le lot 2: —— de la diversité de la gamme: 20 %, —— de la qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques): 25 %, —— de la durée de garantie du réassort: 5 %. Le prix des prestations sera jugé au regard de la simulation de commande. La démarche environnementale sera jugée au regard de la note environnementale remise par le candidat. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par courrier électronique au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Le marché se compose de 7 lots décrits dans le présent avis.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en juillet 2011.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires pour les lots 1 et 2 et de 4 titulaires pour les autres lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Banques et postes d'accueil.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 5 000,— deuxième année: 25 000,— troisième année: 20 000,— quatrième année: 40 000.
Banques et postes d'accueil.
Estimations annuelles du besoin (en euro HT):
— première année: 5 000,
— deuxième année: 25 000,
— troisième année: 20 000,
— quatrième année: 40 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Rayonnages et bacs.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 40 000,— deuxième année: 250 000,— troisième année: 250 000,— quatrième année: 500 000.
Rayonnages et bacs.
— première année: 40 000,
— deuxième année: 250 000,
— troisième année: 250 000,
— quatrième année: 500 000.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tables et sièges des salles de lecture.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 80 000,— deuxième année: 160 000,— troisième année: 200 000,— quatrième année: 360 000.
Tables et sièges des salles de lecture.
— première année: 80 000,
— deuxième année: 160 000,
— troisième année: 200 000,
— quatrième année: 360 000.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mobilier multimédia.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 5 000,— deuxième année: 30 000,— troisième année: 60 000,— quatrième année: 120 000.
Mobilier multimédia.
— deuxième année: 30 000,
— troisième année: 60 000,
— quatrième année: 120 000.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Chariots.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 5 000,— deuxième année: 20 000,— troisième année: 20 000,— quatrième année: 35 000.
Chariots.
— deuxième année: 20 000,
— quatrième année: 35 000.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Régie audiovisuelle.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 5 000,— deuxième année: 30 000,— troisième année: 40 000,— quatrième année: 80 000.
Régie audiovisuelle.
— troisième année: 40 000,
— quatrième année: 80 000.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mobilier de bureaux.Estimations annuelles du besoin (en euro HT):— première année: 5 000,— deuxième année: 99 000,— troisième année: 74 000,— quatrième année: 140 000.
Mobilier de bureaux.
— deuxième année: 99 000,
— troisième année: 74 000,
— quatrième année: 140 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (Dc2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI 1),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (50)
2. Prix des prestations (en %) (40)
3. Démarche environnementale (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Élodie Botman
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de séléction des candidatures sont:
— moyens techniques, humains et financiers,
— références de prestations similaires.
La valeur technique des offres sera jugée au regard:
— pour les lots 1, 3 à 7:
—— de la diversité de la gamme: 20 %,
—— de la qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques): 30 %,
— pour le lot 2:
—— de la qualité et fonctionnalité des mobiliers et matériels proposés (fiches techniques): 25 %,
—— de la durée de garantie du réassort: 5 %.
Le prix des prestations sera jugé au regard de la simulation de commande.
La démarche environnementale sera jugée au regard de la note environnementale remise par le candidat.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par courrier électronique au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 065-105314 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 128, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249087
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105314
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le lot 3 et 4 ont été déclarés infructueux. Le lot 6 a été déclaré sans suite. Annonce n° 280, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 150-249087 (2011-08-04)
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