Travaux d'assainissement: mise en séparatif des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, hors période de préparation de chantier dont la durée est d'un mois. Le marché débutera à la notification de l'ordre de service.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152232
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties administratives et financières, — références professionnelles, — qualifications professionnelles ou équivalent. La valeur technique, pondérée à hauteur de 60 %, sera jugée au regard des éléments suivants: — l'organisation des travaux à hauteur de 20 %, — le planning à hauteur de 15 %, — les moyens humains et matériels à hauteur de 10 %, — la qualité et la sécurité à hauteur de 10 %, — le développement durable à hauteur de 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, hors période de préparation de chantier dont la durée est d'un mois. Le marché débutera à la notification de l'ordre de service.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5)Ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— les certificats de qualifications et/ou de qualité requis au réglement de la consultation. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objets du présent marché, seront financés par l'agence de l'eau à hauteur de 35 % et la Communauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 65 %.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties administratives et financières,
— références professionnelles,
— qualifications professionnelles ou équivalent.
La valeur technique, pondérée à hauteur de 60 %, sera jugée au regard des éléments suivants:
— l'organisation des travaux à hauteur de 20 %,
— le planning à hauteur de 15 %,
— les moyens humains et matériels à hauteur de 10 %,
— la qualité et la sécurité à hauteur de 10 %,
— le développement durable à hauteur de 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 093-152232 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 318,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280589
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152232
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 340, BOAMP 97 A du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 171-280589 (2011-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement