Fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent marché est un appel d'offre ouvert, en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du même code. Le marché sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 16.6.2011. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptée L'EA
• Office Depot BS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088328
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: 1- garanties et capacités techniques et financières; 2-r éférences professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local). Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bureau.Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Fourniture de bureau.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bureau par une entreprise adaptée, un établissement de services d'aide par le travail ou structure…

… équivalente.Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, visés par l'article 15 du Code des marchés publics.Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

… équivalente.

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Dans l'hypothèse, où un renouvellement partiel de fournitures ou un complément de fournitures non prévus au marché initial s'avérait nécessaire, et dans le respect des dispositions de l'article 35-II-4° du Code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de conclure, un marché complémentaire avec le titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (Dc2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents attestant de la qualification d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente visés par l'article 15 du Code des marchés publics (lot 2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % budget de Plaine Commune. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, en matière de développement durable.

Le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2-r éférences professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil,
Source: OJS 2011/S 054-088328 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction de la commande publique, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257168
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088328
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 32 rue Jacquard, ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 155-257168 (2011-08-10)

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