Fourniture, assemblage et installation de mobiliers pour les médiathèques du territoire communautaire

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent accord-cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres.
Le marché se compose de 2 lots décrits dans le présent avis.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en octobre 2011.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de 4 titulaires pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique 2ème étage - bureau 2 128 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210952
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:”
Source: OJS 2011/S 127-210952 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057220
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210952
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Le lot 4 a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2012/S 036-057220 (2012-02-17)
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